Ce que vote l'agglo
Rodez Agglomération · les décisions du conseil de communauté, expliquées en clair
Conseil du 23 juin 2026
- SantéMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SEBAZAC-CONCOURES Plan de financement actualisé au titre de la DETR exercice 2026~4.00 M€
Rodez agglomération valide le plan de financement actualisé de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sébazac-Concourès, dont le coût total est de 4 millions d'euros HT. Le projet est financé par l'État (DETR 2026 : 800 000 €), l'ARS, la Région, le Département, la commune et Rodez agglomération (846 721 €), le reste étant couvert par des loyers sur 15 ans.
Bénéficiaire : Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sébazac-ConcourèsRapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗ - HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A ONET LE CHATEAU RESIDENCE LES TILLEULS – QUARTIER DES QUATRE SAISONS GARANTIE D’EMPRUNT~700 k€
L'agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 700 000 € sur 1 400 000 €) un prêt souscrit par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour rénover lourdement la résidence Les Tilleuls (20 logements sociaux) à Onet-le-Château, en complément d'une subvention de 375 000 € déjà accordée en 2025.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE FRANÇOIS MAZENQ – RUE ANDRE BOYER GARANTIE D’EMPRUNT~666 k€
Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 665 708 €) un prêt de 1 331 416 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour construire la résidence François Mazenq, 25 logements locatifs sociaux rue André Boyer à Rodez. En cas de défaillance du bailleur, l'agglomération devrait rembourser à la place, en plus d'une subvention de 152 000 € déjà accordée en 2023.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A ONET-LE-CHATEAU RESIDENCE LES GENEVRIERS – QUARTIER DES QUATRE SAISONS GARANTIE D’EMPRUNT~655 k€
Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 655 000 €) un emprunt de 1 310 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour rénover la résidence Les Genévriers à Onet-le-Château, qui comprend 20 logements sociaux. Cette garantie s'ajoute à une subvention de 375 000 € déjà accordée pour ce même projet de réhabilitation lourde.
- SocialCONSTRUCTION DE L’EHPAD LES CLARINES À ONET-LE-CHÂTEAU OPÉRATION RÉALISÉE PAR LA SA HLM POLYGONE PARTICIPATION DE RODEZ AGGLOMÉRATION AU FINANCEMENT~394 k€
Rodez agglomération verse une subvention à la SA HLM Polygone pour la construction de l'EHPAD Les Clarines à Onet-le-Château, un établissement de 70 lits pour personnes âgées dépendantes situé dans le quartier prioritaire des Quatre-Saisons. Le montant de la participation est calculé sur la base de 5 628 € par lit créé, soit environ 393 960 € pour 70 lits, dans la limite de 15 % du coût TTC de l'opération.
- Marché / DSPAIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE RENOUVELLEMENT DU MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DES AIRES~217 k€
Rodez agglomération renouvelle le marché public de gestion de ses quatre aires d'accueil permanentes et d'une aire de grand passage pour les gens du voyage, pour un montant estimé à 217 000 € TTC par an. Le contrat, d'un an renouvelable trois fois, couvre la gestion des arrivées/départs, l'entretien courant et la médiation, et sera attribué par appel d'offres ouvert à partir du 1er janvier 2027.
Bénéficiaire : prestataire extérieur (à désigner)Rapporteur : Jacques DOUZIECHVoir l'acte officiel ↗ - SantéMSP OLEMPS - CREATION DE NOUVEAUX ESPACES~200 k€
Rodez agglomération finance l'agrandissement de la Maison de Santé d'Olemps (120 m², 200 450 € HT) pour créer deux cabinets paramédicaux et un cabinet de dermatologie avec salle de petite chirurgie, permettant d'accueillir un quatrième médecin généraliste. L'agglo avance la quasi-totalité des fonds, remboursés via les loyers des praticiens sur 15 ans, avec un reste à charge direct de seulement 2 072 €.
Bénéficiaire : Maison de Santé Pluriprofessionnelle d'OlempsRapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗ - HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE LES GENETS – GOURGAN GARANTIE D’EMPRUNT~185 k€
Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 185 000 €) un prêt de 370 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour rénover lourdement la résidence Les Genêts (20 logements sociaux) boulevard de Lattre de Tassigny à Rodez, en complément d'une subvention de 375 000 € déjà accordée en 2025.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE LES ALISIERS – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~155 k€
Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 155 250 €) un prêt de 310 500 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation énergétique de la résidence Les Alisiers (23 logements sociaux, rue de Camonil à Rodez), en complément d'une subvention de 81 000 € déjà accordée en 2024.
- SubventionDOMAINES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA COHESION SOCIALE – SUBVENTIONS~150 k€
Rodez agglomération attribue des subventions dans le cadre de sa politique de la ville (contrat 'Engagements Quartiers 2030') à des associations et structures intervenant dans les quartiers prioritaires, dont FACE Aveyron Tarn pour un projet d'aide à l'emploi des habitants de QPV. L'enveloppe totale prévue au budget 2026 est de 150 000 €, dont 144 000 € déjà attribués lors du conseil du 10 février 2026.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE CAMONIL N°74 – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~149 k€
L'agglomération de Rodez garantit à hauteur de 50 % (soit 148 500 €) un prêt de 297 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter énergétiquement la résidence Camonil (22 logements sociaux, 74 rue de Camonil à Rodez). En cas de défaillance de l'emprunteur, c'est l'argent public de l'agglo qui couvrirait le remboursement.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE CAMONIL N°60 – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~149 k€
Rodez agglomération accorde sa garantie à hauteur de 50 % (soit 148 500 €) sur un prêt de 297 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter énergétiquement la résidence Camonil (22 logements sociaux, rue de Camonil à Rodez). En cas de défaillance de l'emprunteur, l'agglomération devra se substituer au remboursement.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE BOUGAINVILLIERS – SAINT-ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~135 k€
Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 135 000 € en principal) un emprunt de 270 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation énergétique de la résidence Bougainvilliers (20 logements sociaux, boulevard Paul Ramadier à Rodez). Si le bailleur ne rembourse pas, l'agglomération devra se substituer à lui.
- HabitatACCESSION SOCIALE OPERATION REALISEE PAR SUD MASSIF CENTRAL HABITAT LOTISSEMENT LA PETITE DOUZAINE – Chemin de Canac à ONET-LE-CHÂTEAU PARTICIPATION FINANCIERE DE~120 k€
Rodez agglomération verse jusqu'à 120 000 € à l'opérateur Sud Massif Central Habitat pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans le lotissement 'La Petite Douzaine' à Onet-le-Château, soit une aide maximale de 12 000 € par logement pour 10 maisons T4 financées en Prêt Social Location Accession, afin de renforcer la solvabilité de ménages modestes primo-accédants.
- SubventionCOMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ Avenant à la convention~81 k€
L'agglo augmente sa subvention annuelle au CASLGR, le comité d'action sociale de ses agents, en passant le taux de calcul de 0,8% à 0,9% de la masse salariale, soit environ 9 000 € de plus par an pour atteindre 80 802 € en 2026. Cette hausse vise à pérenniser l'attribution de chèques cadeaux aux agents adhérents.
Bénéficiaire : Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR)Rapporteur : Danièle KAYA-VAURVoir l'acte officiel ↗ - Aide écoAIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SCI ISO TERLON (BELET ISOLATION RODEZ)~80 k€
Rodez agglomération verse une subvention de 80 034 € à la SCI ISO TERLON pour financer la construction d'un dépôt de 1 150 m² à Olemps, destiné à l'entreprise Belet Isolation Rodez (37 salariés, 5,9 M€ de CA). Cette aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir la restructuration et le développement de l'activité locale d'isolation thermique.
- HabitatACCESSION SOCIALE - VENTES HLM REALISEES PAR RODEZ AGGLO HABITAT PARTICIPATION FINANCIERE DE~75 k€
Rodez agglomération verse 75 003 € à Rodez Agglo Habitat pour financer l'achat par sept locataires HLM de leur logement social, situés à Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Rodez. L'aide représente 10 % du prix de vente (plafonnée à 15 000 € par logement) et vise à rendre l'accession à la propriété accessible aux ménages modestes.
- SubventionCOMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ Subvention~70 k€
Rodez agglomération verse une subvention au Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR) pour couvrir 80 % des salaires et charges d'une assistante permanente mise à disposition : 34 119 € pour 2025 et environ 35 500 € pour 2026, soit près de 70 000 € sur deux ans d'argent public.
Bénéficiaire : Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR)Rapporteur : Danièle KAYA-VAURVoir l'acte officiel ↗ - HabitatACCESSION SOCIALE OPERATION REALISEE PAR LA SCCV ALLURE Résidence ALLURE – Rue André Boyer à RODEZ PARTICIPATION FINANCIERE DE~51 k€
Rodez agglomération verse jusqu'à 51 000 € à la SCCV ALLURE pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans la résidence ALLURE (rue André Boyer, Rodez), qui comprend 10 logements en Prêt Social Location-Accession sur 60 au total. La subvention, plafonnée par logement selon la taille (T2/T3), est versée au notaire pour renforcer la solvabilité des ménages modestes primo-accédants.
- SubventionSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES ASSOCIATION VELOCITÉ RODEZ AVEYRON Demande de subvention 2026~30 k€
Rodez agglomération verse un second acompte de 30 000 € à l'association Vélocité Rodez Aveyron pour son service de location de vélos à assistance électrique, complétant les 30 000 € déjà versés en février 2026 sur une subvention annuelle totale demandée de 60 000 €, dans le cadre d'une convention de partenariat 2025-2028 visant à développer la mobilité cyclable sur le territoire.
Bénéficiaire : Association Vélocité Rodez AveyronRapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗ - HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPÉRATION RÉALISÉE PAR L’UES HABITER 12 10 RUE DES NARCISSES À ONET-LE-CHÂTEAU PARTICIPATION FINANCIERE DE RODEZ AGGLOMÉRATION~27 k€
Rodez agglomération verse 27 000 € de subvention à l'UES Habiter 12 pour la réhabilitation de trois logements très sociaux (T4) au 10 rue des Narcisses à Onet-le-Château, dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration estimée à 543 750 € TTC. Une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % sera également sollicitée prochainement.
- HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) – 2022-2027 AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~24 k€
Rodez agglomération verse des subventions à des propriétaires privés pour des travaux de réhabilitation de logements dégradés ou d'adaptation, dans le cadre de l'OPAH-RU (centre ancien de Rodez) et du PIG (reste du territoire) : 21 000 € pour la réhabilitation d'un logement très dégradé rue Sainte-Catherine à Rodez, et 2 687 € pour l'adaptation d'une salle de bains à Onet-le-Château, soit au moins 23 687 € d'argent public engagé sur ces dossiers agréés par l'Anah.
Bénéficiaire : Propriétaires privés bénéficiaires de l'OPAH-RU et du PIGRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗ - HabitatOPÉRATION FAÇADES (2021-2026) – RODEZ AIDE AUX TRAVAUX~19 k€
Rodez agglomération attribue 18 924 € de subventions à quatre propriétaires pour des travaux de ravalement et rénovation de façades dans le centre de Rodez, dans le cadre de l'opération façades 2021-2026. Les aides couvrent 30 % des travaux éligibles et ne seront versées qu'après réalisation et contrôle de conformité.
Bénéficiaire : Propriétaires de façades (7 rue Aristide-Briand, 2 rue Aristide-Briand, 43 rue de Bonald, 5 rue Gayrard - Rodez)Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗ - Aide écoAIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SAS MYLA IMMOBILIER (E.I LACOMBE SAV ENERGIES)~15 k€
Rodez agglomération attribue une subvention de 15 000 € à la SAS MYLA IMMOBILIER pour la construction d'un bâtiment professionnel de 240 m² destiné à l'entreprise individuelle LACOMBE SAV ENERGIES, spécialisée en chauffage, pompe à chaleur et climatisation. Le coût total éligible des travaux s'élève à 220 968 € HT.
Bénéficiaire : SAS MYLA IMMOBILIER (E.I LACOMBE SAV ENERGIES)Rapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗ - SubventionATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES Réhabilitation de la cour de l’école de Concourès~14 k€
Rodez agglomération verse un fonds de concours de 13 952 € à la commune de Sébazac-Concourès pour réhabiliter la cour de l'école de Concourès : création de zones d'ombrage (pergola, arbres, bac à sable), d'espaces de jeux et d'une clôture sécurisante sur l'espace vert attenant à l'école.
- HabitatOPÉRATION FAÇADES (2025-2026) HORS RODEZ AIDES AUX TRAVAUX~8 k€
L'agglo accorde deux subventions pour la rénovation de façades : 3 336 € pour une isolation par l'extérieur à Onet-le-Château et 4 529 € pour un rejointoiement de pierres à Druelle-Balsac, soit 7 865 € au total financés sur le budget de l'opération Façades 2025-2026.
Bénéficiaire : Propriétaires à Onet-le-Château et Druelle-Balsac (dossiers 95 et 97)Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗ - SubventionDOMAINE DE LA SANTE – SUBVENTIONS 2026~7 k€
L'agglo verse 7 000 € de subventions à deux associations dans le cadre de son Contrat Local de Santé : 3 500 € à 'Un Handicap Une Solution' pour un forum sur le handicap en novembre 2026, et 3 500 € au Planning Familial pour des actions de prévention en santé sexuelle et de lutte contre les violences sexistes.
Bénéficiaire : Un Handicap Une Solution / Planning FamilialRapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗ - SubventionDOMAINE DE LA CULTURE - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026~5 k€
Rodez agglomération attribue des subventions culturelles pour 2026 : 4 000 € à l'association La Gardarem pour le festival occitan Estivada (24-26 juillet 2026 à Sébazac) et 1 000 € à la Calandreta de Rodes pour ses actions de transmission de la langue occitane. D'autres associations semblent également concernées mais le texte est tronqué.
- SubventionDEMANDE DE SUBVENTION pour LA MISSION Déploiement Territoire D’INDUSTRIE (PETR FIGEAC QUERCY Vallee DE LA DORDOGNE)~4 k€
Rodez agglomération verse 4 000 € au total (1 500 € pour 2025, 1 000 € pour 2026, 1 500 € pour 2027) au PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne pour financer les frais de fonctionnement du chargé de mission du programme 'Territoires d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez', qui a permis d'obtenir 9 M€ de subventions pour 18 projets industriels locaux entre 2021 et 2025.
Bénéficiaire : Syndicat Mixte PETR Figeac Quercy Vallée de la DordogneRapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗ - HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) – 2022-2027 DEMANDE DE REVERSEMENT DE SUBVENTION D’AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~3 k€
La SCI HARCHIAP a vendu des logements situés rue Bosc et rue du Touat à Rodez avant la fin de son engagement de location de 9 ans, qui conditionnait les subventions reçues pour des travaux de réhabilitation. L'agglo engage une procédure de reversement de 3 275 € correspondant à la quote-part des aides publiques non justifiées au prorata de la durée d'engagement non respectée.
- SubventionASSOCIATION DES AMIS DE LA CATHEDRALE ET DU PALAIS EPISCOPAL Proposition d’attribution de subvention exceptionnelle~3 k€
Rodez agglomération verse une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association des Amis de la Cathédrale et du Palais épiscopal pour financer partiellement la restauration du tableau 'La Bonne Mort', le plus ancien conservé dans la cathédrale de Rodez, dans le cadre des célébrations des 500 ans du clocher. Le coût total de la restauration est d'environ 17 000 €, la DRAC prenant en charge la restauration du cadre.
Bénéficiaire : Association des Amis de la Cathédrale et du Palais épiscopalRapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗ - SubventionDEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE NATIONALE DES JEUNES AGRICULTEURS (SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS)~2 k€
Rodez Agglomération verse 1 500 € au Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron pour couvrir les frais d'organisation des journées nationales de la PAC, qui se sont tenues du 7 au 9 avril 2026 au Domaine de Combelles et ont réuni une centaine de participants venus de toute la France.
Bénéficiaire : Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'AveyronRapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗ - SubventionFONDS D’INTERVENTION POUR LE COMMERCE DE RODEZ AGGLOMÉRATION PROPOSITIONS D’ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Rodez agglomération attribue des subventions à 11 commerces de proximité via son Fonds d'Intervention pour le Commerce (FIC), pour financer leur rénovation et modernisation. Les montants individuels vont de 367 € à 3 050 € selon l'assiette subventionnable de chaque dossier ; le total n'est pas entièrement lisible dans le texte fourni.
Bénéficiaire : 11 commerces de proximité (dont SARL HOME & CO, EI BROUDISSOUT, EI PRIVAT MC COIFFURE, PAST'AVEYRON, SARL SAJE OPALYS, SARL MIREL, SARL AU FIL DE L'AME, SAS O PTIT BONHEUR et autres)Rapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗ - FoncierEXTENSION DU PARC D’ACTIVITES DE BEL AIR PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Bel Air, Rodez agglomération a exproprié des parcelles agricoles exploitées par Jean-François Galut. Un protocole transactionnel est conclu pour régler amiablement les frais de justice et éviter un appel, suite au jugement du 6 février 2026 fixant les indemnités d'expropriation.
- CultureCELEBRATION DES 500 ANS DU CLOCHER DE LA CATHEDRALE SONS ET LUMIERES
Rodez agglomération finance et organise des spectacles « Sons et Lumières » sur la cathédrale Notre-Dame pour célébrer les 500 ans de son clocher (été 2026), avec projections sur la façade, illuminations nocturnes visibles à 20 km et animations culturelles en centre-ville en août. Le montant engagé n'est pas précisé dans la délibération.
Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗ - SubventionDEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ASSOCIATION OC’LIVE – PROJET DE REHABILITATION LE CLUB 3.0
Rodez agglomération accorde une subvention d'investissement à l'association Oc'Live pour financer la réhabilitation de la salle de concerts Le Club (label SMAC), dont les travaux dureront 20 mois pour une livraison prévue début 2028. Le montant précis de la subvention n'est pas indiqué dans l'extrait transmis, mais l'agglo soutient déjà cette structure à hauteur de 100 000 € par an en fonctionnement.
- SportDOMAINE DU SPORT - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026
Rodez agglomération vote l'attribution de subventions 2026 à des clubs sportifs du territoire, dont 2 500 € au club de rugby Levezou Segala Aveyron (en baisse par rapport aux 5 000 € de 2025, suite à une descente en Fédérale 3) et un montant non précisé au Comité Tennis Aveyron pour un tournoi international. Ce soutien annuel à des associations sportives mobilise de l'argent public communautaire.
Bénéficiaire : Associations sportives (Levezou Segala Aveyron Rugby, Comité Tennis Aveyron)Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - SantéINTERNAT TERRITORIAL - CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS D’ETUDES PREALABLES~8.50 M€
Rodez agglomération, le Département de l'Aveyron et le Centre Hospitalier de Rodez se répartissent les frais d'études préalables (architecte, maîtrise d'œuvre) pour la construction d'un internat territorial destiné à accueillir internes en médecine et étudiants paramédicaux. L'opération totale est évaluée à 8 500 000 € TTC, avec un coût travaux de 5 481 000 € HT, la maîtrise d'ouvrage étant désormais portée par le Centre Hospitalier de Rodez.
Rapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗ - FoncierBILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNEE 2025~951 k€
L'agglo présente le bilan légal de toutes ses acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025, pour un total d'acquisitions d'environ 950 525 € TTC, dont notamment l'achat d'un terrain pour le futur centre de secours à Rodez (351 450 €), une réserve foncière au Puech de Calcomier (293 301 €) et une autre rue de la Bullière (300 300 €). Ce bilan annuel obligatoire est soumis à l'approbation du conseil avant d'être annexé au compte administratif.
Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES Schéma directeur de signalisation directionnelle cyclable Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et financement~233 k€
Rodez agglomération adopte un schéma directeur de signalisation cyclable prévoyant le déploiement de 379 mâts de jalonnement sur le territoire, pour un coût estimé à 232 700 € HT (dont 82 850 € HT à court terme), afin d'orienter et sécuriser les déplacements des cyclistes au quotidien.
Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéTRANSPORT SCOLAIRE ALLOCATION QUOTIDIENNE AUX FAMILLES~2 k€
Rodez agglomération reconduit pour 2026-2027 une allocation versée aux familles résidant dans des zones non desservies par le transport scolaire, qui assurent eux-mêmes le trajet de leurs enfants. Le tarif est maintenu à 0,35 €/km, plafonné à 915 € par famille et par an, pour un coût total estimé à 2 185 € au titre de 2025-2026 (4 familles bénéficiaires).
Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗ - GouvernanceASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (A.V.U.F) COTISATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
Rodez agglomération renouvelle son adhésion à l'Association des Villes Universitaires de France pour 2026 et verse une cotisation de 600 euros. Pierre Bessière (titulaire) et Jacques Montoya (suppléant) représenteront l'agglo au sein de cette association qui regroupe environ 120 collectivités autour des enjeux de l'enseignement supérieur.
Bénéficiaire : Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.)Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - FinancesAFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
L'agglo affecte les résultats excédentaires de son exercice budgétaire 2025 (budget principal et budgets annexes) au budget supplémentaire 2026, notamment pour financer les investissements restants. Aucun montant précis ni tiers bénéficiaire ne sont mentionnés dans le texte transmis.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesBUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2026
L'agglomération de Rodez adopte son budget supplémentaire 2026, intégrant les résultats 2025 (excédent de fonctionnement de 13,2 M€) et ajustant les crédits : une partie de l'excédent est réaffectée en investissement (5,3 M€) et en report de fonctionnement (7,5 M€), l'emprunt d'équilibre est ramené à 7,1 M€, et diverses lignes budgétaires sont actualisées (fiscalité, personnel, subventions associatives, amortissements).
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FoncierFIN DE LA GESTION DU SERVICE DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE RESTITUTION DU RESTAURANT CAMONIL A LA COMMUNE DE RODEZ PROPRIETAIRE
Rodez agglomération met fin à sa gestion du restaurant universitaire de Camonil, qu'elle assurait depuis 2013, et restitue le bâtiment à la Commune de Rodez, propriétaire. La restauration universitaire sera désormais prise en charge par le CROUS dans un nouvel équipement sur le Campus Saint-Eloi.
- FoncierRESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SAS VERRE SOLUTIONS
L'agglo accepte la résiliation anticipée et sans indemnité du bail commercial qu'elle avait conclu en 2021 avec Verre Solutions (ex-Saint-Gobain) sur des parcelles rue Marc Robert à Onet-le-Château. Ces terrains, acquis pour étendre le Centre Technique Communautaire, seront ainsi libérés dès fin juin 2026, permettant à l'agglo de concrétiser son projet de regroupement de services.
- CultureCONVENTION POUR LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE AVEC LA REGION OCCITANIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PERIODE 2026-2028
Rodez agglomération renouvelle pour 2026-2028 sa convention-cadre avec la Région Occitanie pour la connaissance et l'inventaire du patrimoine local (bâti, mobilier, archéologie), dans la continuité des conventions passées depuis 2009. Aucun montant financier n'est précisé dans le texte transmis, mais la décision engage une coopération scientifique et documentaire sur les fonds publics patrimoniaux de l'agglomération.
- HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN DE RODEZ AVENANT DE PROROGATION
Rodez agglomération prolonge la convention de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) du centre ancien de Rodez, initialement signée en septembre 2021 pour cinq ans, afin de poursuivre les actions de réhabilitation de logements vacants ou indignes, de rénovation énergétique et de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Cette prorogation permet de continuer à mobiliser des aides publiques (ANAH, Rodez agglomération, partenaires) en faveur des propriétaires du centre-ville, avec un objectif de réhabilitation de 132 logements.
Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗ - HabitatPROGRAMME LOCAL DE l’HABITAT DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ANAH 2020-2026 Programme d’actions 2026
Rodez agglomération adopte son programme d'actions 2026 pour gérer, par délégation de l'État, les aides de l'ANAH à la rénovation de l'habitat privé. Ce programme fixe les priorités annuelles : résorber le stock de dossiers 2025, renforcer la rénovation énergétique globale et assurer une gestion rigoureuse des crédits délégués, sans qu'un montant global soit précisé dans la délibération.
Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗ - SportCENTRE EQUESTRE DE COMBELLES AVENANT N° 10 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION, LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE EQUESTRE DU DOMAINE DE COMBELLES REVISION DES TARIFS
L'agglo approuve une hausse tarifaire de 2,1% pour la saison 2026-2027 au centre équestre de Combelles, exploité en concession par la SAS Combelles Centre Équestre depuis 2017. Cette révision annuelle des tarifs (cours d'équitation, stages, écurie) est soumise au vote du conseil communautaire conformément au contrat de concession.
- MobilitéSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES – ACTION DE SENSIBILISATION PROGRAMME « SAVOIR ROULER À VELO » PARTICIPATION FINANCIERE APPORTEE AUX COMMUNES
L'agglo reconduit pour l'année scolaire 2026-2027 sa participation à hauteur de 25 % des coûts de formation au programme national 'Savoir Rouler À Vélo', destiné aux enfants de 6 à 11 ans, en faveur des communes membres qui organiseront ce dispositif sur leur territoire. Le montant total dépend du nombre de communes volontaires, non précisé à ce stade.
Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗ - FinancesSERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COEFFICIENTS DE POLLUTION DEFINITIFS POUR L’ANNEE 2025
L'agglo fixe les coefficients de pollution définitifs pour 2025 applicables aux industriels rejetant plus de 6 000 m³ d'effluents par an (abattoirs, fromageries, tannerie…), qui servent à calculer leur redevance d'assainissement. Des régularisations de factures sont émises pour les usagers dont le coefficient définitif diffère du provisoire, notamment les Abattoirs de Rodez (2,38 → 2,42) et Soulié Restauration (1,07 → 1,09).
Rapporteur : Monique FOURNIERVoir l'acte officiel ↗
Conseil du 12 mai 2026
- FinancesADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rodez agglomération adopte son Règlement Budgétaire et Financier, document obligatoire qui fixe les règles internes de gestion budgétaire et comptable (autorisations de programme, engagements pluriannuels, suivi des crédits) pour toute la durée du mandat. Ce cadre s'applique au budget principal et à tous les budgets annexes de l'agglomération.
Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - SocialAIRE DES GRANDS PASSAGES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR, CONVENTION D'OCCUPATION ET TARIFS
Rodez agglomération adapte le règlement intérieur, la convention d'occupation et la grille tarifaire de son aire des grands passages (Sainte-Radegonde) après l'achèvement d'une extension portant le site à 4 hectares, conformément aux obligations réglementaires et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2024-2029. Les droits d'usage restent inchangés ; seuls les dépôts de garantie et les tarifs de retenue pour dégradations sont révisés.
Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
Conseil du 10 février 2026
- FoncierCONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS PRINCIPAL DE RODEZ - APPROBATION DE PRINCIPE~7.49 M€
Rodez agglomération approuve la construction d'un nouveau centre de secours principal à Saint-Louis (Rodez), en cédant un terrain de 8 617 m² au SDIS de l'Aveyron et en s'engageant à financer 70 % du coût total estimé à 10,7 M€ HT, soit environ 7,5 M€ à sa charge, le Département et les communes hors agglo couvrant le reste.
Bénéficiaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron (SDIS 12)Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE TARAYRE (OPERATION 16 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DE RODEZ - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE RODEZ ET~2.60 M€
Rodez agglomération cofinance l'aménagement cyclable de l'avenue Tarayre à Rodez (piste cyclable et bande cyclable sur 373 mètres), pour un coût total estimé à 2,6 millions d'euros HT, réparti entre la Commune de Rodez et l'agglo selon les types d'aménagement (60/40 ou 40/60). L'opération s'inscrit dans le programme national 'Territoires cyclables' bénéficiant d'une aide d'État pouvant atteindre 8,6 millions d'euros.
- CulturePROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE 2026 ? MUSEE FENAILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS~608 k€
Rodez Agglomération engage 608 482 € HT de travaux de rénovation énergétique au Musée Fenaille (remplacement chaudière, centrales de traitement d'air, éclairage LED, régulation) visant à réduire de plus de 50 % les consommations d'énergie. L'agglo sollicite 410 000 € de subventions extérieures (DETR, DSIL, Département, DRAC) et financera elle-même 198 482 € soit 32,6 % du coût total.
- SportDOMAINE DU SPORT - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026~484 k€
Rodez agglomération attribue 484 000 € de subventions en 2026 à sept clubs sportifs du territoire, dont 300 000 € au seul club de football SASP Rodez Aveyron Football (en hausse de 50 000 € par rapport à 2025), puis 70 000 € au handball, 50 000 € au rugby, et des montants moindres au basket, à l'escrime, au judo et au vélo club.
Bénéficiaire : SASP Rodez Aveyron Football, ROC Aveyron Handball, Rodez Rugby, Rodez Basket Aveyron, Escrime Rodez Aveyron, Judo Rodez Aveyron, Vélo Club RodezRapporteur : Alain RAUNAVoir l'acte officiel ↗ - FoncierFUTUR CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE RODEZ - CESSION DES TERRAINS D'IMPLANTATION AU PROFIT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS~418 k€
Rodez agglomération cède au SDIS de l'Aveyron environ 8 671 m² de terrains situés à Saint-Louis (Rodez) pour y construire le nouveau Centre de Secours Principal, au prix estimé à 418 000 € avec une réduction possible de 15 %. Ces parcelles ont été acquises ou détenues par l'agglo, qui les revend au prix d'achat ou à 11 €/m² selon leur nature.
Bénéficiaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'AveyronRapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗ - FinancesPARTICIPATION FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME~310 k€
Rodez agglomération verse jusqu'à 309 526 € en 2026 à son Office de Tourisme (géré en régie) pour compenser son déficit d'exploitation, contre 240 000 € en 2025. Ce soutien du budget principal est autorisé car l'agglo impose à l'office des contraintes de service public qui l'empêchent d'équilibrer seul ses comptes.
Bénéficiaire : Office de Tourisme de Rodez agglomération (régie)Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - SocialCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE POUR 2026~300 k€
Rodez agglomération verse 300 000 € de subvention annuelle au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour 2026, qui gère notamment le foyer d'hébergement d'urgence pour les personnes en grande difficulté. Le versement se fait en trois acomptes : 150 000 € immédiatement, 120 000 € en juin, et 30 000 € au dernier trimestre selon les besoins.
Bénéficiaire : Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)Rapporteur : Dominique BECVoir l'acte officiel ↗ - CultureDOMAINE CULTUREL ET EVENEMENTIEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026~266 k€
L'agglo attribue 266 000 € de subventions culturelles pour 2026 : 150 000 € à la commune d'Onet-le-Château pour son théâtre La Baleine, 100 000 € à OC'Live (SMAC), 2 000 € à Radio Temps Rodez, 3 000 € au festival du livre jeunesse Sainte-Ra, 1 000 € à Art In Folio et 10 000 € à Rutenes en Scène. Ces aides financent la programmation culturelle et événementielle du territoire.
Bénéficiaire : Commune d'Onet-le-Château, OC'Live SMAC, Radio Temps Rodez, Culture Jeunesse Sainte-Ra, Art In Folio, Rutenes en ScèneRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗ - HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT SUR LA COMMUNE DE RODEZ - IMMEUBLE LES DROSERAS - PARTICIPATION FINANCIERE DE~215 k€
Rodez agglomération verse 214 500 € à Rodez Agglo Habitat pour financer la construction de 36 logements locatifs sociaux (dont 22 PLUS et 14 PLAI) boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Rodez. L'agglo accordera également une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour ce programme.
- HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR LA SNC 36 RUE BETEILLE - RESIDENCE NEW BETEILLE ? RUE BETEILLE A RODEZ - PARTICIPATION FINANCIERE DE~105 k€
Rodez agglomération attribue une subvention maximale de 105 000 € à la SNC 36 RUE BETEILLE pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans la résidence New Béteille (rue Béteille, Rodez), soit 12 logements financés en Prêt Social Location-Accession sur les 18 prévus. L'aide, plafonnée par logement selon sa taille, est versée directement à l'opérateur via le notaire pour renforcer la solvabilité des ménages modestes primo-accédants.
- HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR LA SCCV RUE DES EPINETTES - RESIDENCE DAHLIA ? RUE DES ÉPINETTES A ONET-LE- CHÂTEAU - PARTICIPATION FINANCIERE DE~87 k€
Rodez agglomération verse jusqu'à 87 000 € à la SCCV Rue des Épinettes pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans la résidence Dahlia (28 logements) à Onet-le-Château, dont 14 en PSLA. La subvention, plafonnée par logement selon sa taille, est versée via le notaire pour améliorer la solvabilité des primo-accédants modestes.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR SUD MASSIF CENTRAL HABITAT SUR LA COMMUNE DE RODEZ - RESIDENCE NEW BETEILLE ? VEFA - PARTICIPATION FINANCIERE DE~80 k€
Rodez agglomération verse 79 500 € en subvention directe au bailleur social Sud Massif Central Habitat pour financer la construction de 14 logements locatifs sociaux (8 PLUS, 6 PLAI) rue Béteille à Rodez, acquis en VEFA. L'agglo accordera en outre une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % des prêts nécessaires à cette opération.
- SubventionPOLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDES DE SUBVENTION 2026~70 k€
Rodez agglomération attribue des subventions 2026 à une vingtaine d'associations dans le cadre de la politique de la ville (contrat de ville), pour un total d'environ 69 500 €. Ces financements soutiennent des actions sociales, culturelles, sportives et éducatives à destination des habitants des quartiers prioritaires (QPV) de Rodez et Onet-le-Château.
Bénéficiaire : AFEV, APE Pierre Puel, ASAC, Centre Social de Rodez, CPIE, Les Francas Rodez, Ligue de l'Enseignement, La Lloba, MJC Rodez, MJC Onet, OC Live, Régie de Territoire Progress, Radio Temps Rodez, Secours Catholique, UFOLEPRapporteur : Dominique BECVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéSCHEMA D'AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES - ASSOCIATION VELOCITE RODEZ AVEYRON - DEMANDE DE SUBVENTION 2026~60 k€
Rodez agglomération verse une subvention de 60 000 € à l'association Vélocité Rodez Aveyron pour soutenir son service de location de vélos à assistance électrique (VAE) en 2026, avec un premier versement de 30 000 € immédiat et un solde à fixer en juin 2026 selon les résultats financiers 2025 de l'association.
Bénéficiaire : Association Vélocité Rodez AveyronRapporteur : Laurence PAGES TOUZEVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE LA SECTION AVENUE SAINT-SERNIN ? RUE DU SAULT ? CÔTE DE RODEZ (OPERATIONS 32 ET 120 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DU MONASTERE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DU MONASTERE ~48 k€
Rodez agglomération cofinance l'aménagement cyclable avenue Saint-Sernin / rue du Sault / côte de Rodez sur la commune du Monastère (1 900 mètres de signalisation horizontale, verticale et zone 30), pour un coût total estimé à 48 000 € HT, dans le cadre du schéma des mobilités actives et du programme national Territoires cyclables.
- HabitatOPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) 2022-2027 - AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~47 k€
Rodez agglomération attribue des subventions à plusieurs propriétaires privés et une copropriété pour des travaux de réhabilitation de logements dégradés, d'adaptation et d'amélioration énergétique, dans le cadre de l'OPAH-RU du centre ancien de Rodez et du PIG sur l'ensemble du territoire, pour un total d'aides de l'agglo d'au moins 46 938 € sur des dossiers agréés par l'Anah en décembre 2025.
Bénéficiaire : Propriétaires privés et copropriété dans le cadre de l'OPAH-RU et du PIGRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗ - MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE LA SECTION LA FABASSE ? LES BASTIDES (OPERATIONS 21 ET 119 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DE DRUELLE BALSAC - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC ET~46 k€
Rodez agglomération finance 40% des travaux de signalisation cyclable (1 750 mètres) entre La Fabasse et Les Bastides, portés par la commune de Druelle Balsac, pour un coût total estimé à 46 000 € HT. Ce projet s'inscrit dans le schéma des mobilités actives et bénéficie également d'un financement État via le programme Territoires cyclables.
- SportDOMAINE DU SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTIEL POUR 2026~30 k€
Rodez agglomération attribue 30 000 € à l'ASA du Rouergue pour soutenir le 52e Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie, prévu du 8 au 11 juillet 2026. Ce montant est stable par rapport à 2025, malgré une demande de 40 000 € formulée par l'association.
- HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR LA SA HLM AVEYRON HABITAT SUR LA COMMUNE DE LUC LA PRIMAUBE - NATUR'L HOUSE ? VEFA ? Tranche 2 - PARTICIPATION FINANCIERE DE~29 k€
Rodez agglomération verse une subvention de 28 500 € au bailleur social Aveyron Habitat pour la construction de 5 logements locatifs sociaux individuels avenue du Stade à Luc-la-Primaube, acquis en VEFA. Une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % sera également accordée prochainement.
- HabitatACCESSION SOCIALE - VENTES HLM REALISEES PAR RODEZ AGGLO HABITAT - PARTICIPATION FINANCIERE DE~27 k€
Rodez agglomération verse 27 380 € à Rodez Agglo Habitat pour faciliter l'achat de trois logements sociaux par leurs locataires (deux à Luc-la-Primaube, un à Rodez), dans le cadre du dispositif de vente HLM. L'aide, plafonnée à 15 000 € par logement, représente 10 % du prix d'achat et renforce la solvabilité des ménages modestes accédant à la propriété.
- SubventionPROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021-2026 -ACCOMPAGNER ET FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES POUR L'ANNEE 2026~25 k€
Rodez agglomération verse 25 000 € au CLAJ du Grand Rodez pour 2026, afin de financer l'accueil, l'information et l'accompagnement des jeunes de 16 à 30 ans dans leur accès au logement, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2021-2026.
Bénéficiaire : Comité pour le Logement Autonome des Jeunes (CLAJ) du Grand RodezRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗ - HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR AJM IMMOBILIER - RESIDENCE MIKASA ? 1T AVENUE AMANS RODAT A RODEZ - PARTICIPATION FINANCIERE DE~24 k€
Rodez agglomération accorde une subvention maximale de 24 000 € à AJM Immobilier pour soutenir la vente de 2 logements T4 en accession sociale (PSLA) dans la résidence Mikasa, 1T avenue Amans Rodat à Rodez. Cette aide, plafonnée à 12 000 € par logement, est versée directement à l'opérateur via le notaire pour renforcer la solvabilité des ménages modestes primo-accédants.
- SubventionDOMAINE DE LA SANTE ? SUBVENTIONS 2026~17 k€
Rodez agglomération attribue en 2026 des subventions à plusieurs associations dans le cadre de son Contrat Local de Santé : 10 000 € à Emmaüs (accompagnement vers le soin et addictions), 1 000 € à Sport Pour Tous Gourgan Rodez (gym mémoire et lien social), 3 000 € à APF France Handicap (habitat inclusif), 1 000 € à Artefact (ateliers écriture et thérapies) et 2 000 € à Prodiges (santé mentale et déstigmatisation), soit au moins 17 000 € au total visibles dans le texte.
Bénéficiaire : Emmaüs, Sport Pour Tous Gourgan Rodez, APF France Handicap, Artefact, ProdigesRapporteur : Francis FOURNIEVoir l'acte officiel ↗ - SubventionATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC ? AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE PAUL CAYLA~15 k€
Rodez agglomération verse un fonds de concours complémentaire de 14 770 € à la commune de Druelle Balsac pour l'aménagement de la cour de l'école Paul Cayla (désimperméabilisation, îlots de fraîcheur, espaces pédagogiques), portant sa contribution totale à 24 770 € sur un projet de 68 610 € HT, après que les aides de l'Agence de l'Eau et de l'État ont été réduites.
- SubventionOPÉRATION FAÇADES (2021-2026) ? RODEZ - AIDE AUX TRAVAUX~5 k€
Rodez agglomération attribue une subvention de 4 833 € (30 % du coût HT) à un propriétaire pour la restauration des façades et l'habillage des corniches de l'immeuble situé 29 & 31 rue Béteille à Rodez, dans le cadre de l'opération façades 2021-2026. L'aide sera versée après réalisation et contrôle de conformité des travaux.
Bénéficiaire : Propriétaire du 29 & 31 rue Béteille, RodezRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗ - SubventionSOCIETE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS DE L'AVEYRON CYCLE DE CONFERENCES - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE~3 k€
Rodez agglomération verse une subvention exceptionnelle de 3 000 € à la Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron pour financer un cycle de conférences mensuelles sur la cathédrale Notre-Dame de Rodez, organisé de mars à octobre 2026 à l'occasion des 500 ans du clocher.
Bénéficiaire : Société des Lettres, Sciences et Arts de l'AveyronRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗ - SubventionOPÉRATION FAÇADES (2025-2026) HORS RODEZ - AIDES AUX TRAVAUX~1 k€
Rodez agglomération accorde une subvention de 1 253,20 € à un propriétaire du Monastère pour le ravalement de façade et le rejointoiement de son immeuble situé au 17 rue du Sault, dans le cadre de l'opération Façades 2025-2026 destinée aux communes hors Rodez.
Bénéficiaire : Propriétaire du 17 rue du Sault, Le MonastèreRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗ - Foncier10-12 PLACE DE LA CITE, COMMUNE DE RODEZ - TRANSFERT DE VOLUMES A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
Rodez agglomération transfère à l'euro symbolique trois volumes immobiliers (tréfonds, parties communes et espace ascenseur) de l'immeuble 10-12 place de la Cité à l'Association Syndicale Libre, régularisant ainsi un oubli lors de la cession de 2022 liée à la relocalisation de l'Office de Tourisme. L'agglo prend en charge les frais de notaire.
Bénéficiaire : Association Syndicale Libre de l'immeuble 10-12 Place de la Cité à RodezRapporteur : M. LE PRÉSIDENTVoir l'acte officiel ↗ - SubventionDEMANDE DE SUBVENTION ADIE 2026
Rodez Agglomération vote une subvention à l'ADIE pour 2026, association qui aide les personnes sans accès au crédit bancaire à créer leur entreprise via des microcrédits et un accompagnement personnalisé. Le montant exact n'est pas précisé dans le texte disponible, mais la subvention s'inscrit dans la compétence politique de la ville de l'agglo, notamment en direction des habitants des quartiers prioritaires.
Bénéficiaire : ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique)Rapporteur : Monique BULTEL-HERMENTVoir l'acte officiel ↗ - Aide écoAIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAS SOCIETE PORC MONTAGNE (GROUPE ALLIANCE PORCI D'OC)
Rodez Agglomération attribue une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Société Porc Montagne (Groupe Alliance Porci d'Oc) pour financer la modernisation de son atelier d'abattage et de transformation à Sainte-Radegonde. Le montant exact de la subvention n'apparaît pas dans l'extrait transmis, mais il s'agit d'un soutien public direct à un investissement privé dans le secteur agroalimentaire.
Bénéficiaire : SAS Société Porc Montagne (Groupe Alliance Porci d'Oc)Rapporteur : Jean-Philippe SADOULVoir l'acte officiel ↗ - SantéINTERNAT TERRITORIAL RODEZ AVEYRON ? CONVENTION D'OCCUPATION DES LOGEMENTS
Rodez agglomération signe une convention d'occupation pour 15 logements dans le futur internat territorial de 70 logements (géré par le Centre Hospitalier de Rodez), destiné aux étudiants en formations médicales et paramédicales, afin de lutter contre les déserts médicaux. Ce projet est cofinancé par l'agglo, le Département, le Centre Hospitalier et l'ARS Occitanie selon une convention signée en octobre 2025, mais le montant exact de la participation de l'agglo n'est pas précisé dans ce texte.
- FinancesTAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : taux pour l'année 2026~8.50 M€
L'agglo maintient pour 2026 les mêmes taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qu'en 2025, variant de 8,19 % à 11,70 % selon les six zones de collecte du territoire. Cette taxe, qui rapporte près de 8,5 M€ par an, finance l'intégralité du budget dédié à la gestion des déchets ménagers.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesTAXE GEMAPI : VOTE DU PRODUIT 2026~156 k€
L'agglo fixe à 156 189 € le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour 2026, reconduit à l'identique par rapport à 2025. Cette taxe finance la gestion de la rivière Aveyron et les contributions aux syndicats de rivière du Lot-Dourdou et du Viaur, et est prélevée sur les contribuables du territoire.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - EnvironnementSCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE~116 k€
Rodez agglomération lance un schéma directeur eau potable à 116 000 € HT pour planifier les investissements sur le réseau d'eau potable pour les dix prochaines années, en tenant compte du changement climatique. Elle sollicite une subvention de 81 000 € auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne (70 %), le reste soit 35 000 € étant à sa charge.
- Marché / DSPLANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AUX OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DES CONTENEURS A DECHETS A PREHENSION VERTICALE~80 k€
Rodez agglomération lance un appel d'offres pour le lavage et la maintenance de ses conteneurs à déchets, pour un montant estimé à 80 000 € HT en 2026. Le marché est reconductible jusqu'à 4 ans, avec des plafonds annuels progressifs allant jusqu'à 280 000 € HT, mais aucun attributaire n'est encore désigné.
Rapporteur : Florence CAYLAVoir l'acte officiel ↗ - FinancesTAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE- REPARTITION ENTRE LES COMMUNES ET L'AGGLOMERATION~34 k€
L'agglo répartit entre ses communes membres et elle-même une taxe nationale (TEITLD) de 33 633 € attribuée au titre de 2024, calculée au prorata des kilomètres de voirie gérés par chacun. Rodez agglomération ne gère que 5 % de la voirie du territoire (zones d'activité économique), le reste revenant aux communes.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesPARTICIPATION FINANCIERE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF~20 k€
L'agglo verse 20 000 € de son budget principal vers son propre budget annexe du service d'assainissement non collectif (SPANC) pour équilibrer ses comptes 2026, les redevances perçues auprès des usagers (29 k€) ne couvrant pas les dépenses de fonctionnement (49 k€). Ce transfert interne évite une hausse des tarifs pour les quelque 1 350 foyers concernés.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesBUDGET PRIMITIF 2026 ? EXAMEN ET VOTE
Le conseil de Rodez agglomération vote son budget primitif pour 2026, couvrant le budget principal et 13 budgets annexes (eau, assainissement, transports, déchets, zones d'activités, tourisme, etc.). Ce budget est élaboré dans un contexte de stagnation des recettes fiscales et de baisse des dotations de l'État, tout en maintenant les investissements dans la transition énergétique, le logement, la mobilité et l'accès aux soins.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesCOTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : TAUX POUR 2026
Rodez agglomération maintient le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 30,75 % pour 2026, inchangé depuis 2011. Cette taxe, assise sur les locaux professionnels, est prélevée sur les entreprises du territoire et constitue une recette fiscale importante pour l'agglo.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesTAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : TAUX POUR 2026
Rodez agglomération maintient à 4,80 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2026, un niveau inchangé depuis 2011. Ce vote fixe le niveau de prélèvement fiscal sur les terrains agricoles et autres propriétés non construites situées sur le territoire de l'agglomération.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - FinancesTAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : TAUX POUR 2026
Rodez agglomération maintient à 7,46 % le taux de taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires pour 2026, un taux inchangé depuis 2011. Ce vote concerne tous les propriétaires de résidences secondaires sur le territoire de l'agglo.
Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗ - GouvernanceTARIFS DE LOCATION DE SALLES DE REUNION DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION
Rodez agglomération révise ses tarifs de location du grand amphithéâtre et de la salle des séances de l'Hôtel d'agglomération, et fixe un nouveau tarif pour le hall d'accueil, suite à la mise en place d'une plateforme de réservation en ligne et à la rénovation des équipements audiovisuels. Une gratuité peut être accordée aux organismes du territoire.
Rapporteur : M. LE PRÉSIDENTVoir l'acte officiel ↗ - Aide écoABROGATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DES BALQUIERES
L'agglo supprime le Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) de la zone d'activités des Balquières à Onet-le-Château, créé en 2006 pour faire contribuer les constructeurs aux travaux de viabilisation (voiries, réseaux, bassins de rétention) à hauteur de 32,99 € par m² construit. Tous les terrains ayant été construits et les contributions perçues, le dispositif est devenu obsolète et le régime général de la taxe d'aménagement reprend son cours.
Rapporteur : Jean-Philippe SADOULVoir l'acte officiel ↗ - SportQUILLODROME ? RECONNAISSANCE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Rodez agglomération reconnaît le quillodrome du Trauc (Onet-le-Château) comme équipement sportif d'intérêt communautaire, ouvrant la voie à son implication dans le financement d'une extension de 2 500 m² avec 14 nouvelles pistes couvertes. Cette reconnaissance est la condition préalable à tout engagement financier de l'agglo sur ce projet porté par les clubs de quilles de huit du territoire.
Rapporteur : Alain RAUNAVoir l'acte officiel ↗
47acte(s) de fonctionnement interne (indemnités, désignations, comptes rendus) ne sont pas affichés mais restent archivés. Montants (« ~ ») et résumés produits par IA à partir du texte officiel — à vérifier sur l'acte.