Aller au contenu principal

Ce que vote l'agglo

Rodez Agglomération · les décisions du conseil de communauté, expliquées en clair

Décisions de fond
93
qui engagent l'argent public
Séances
4
conseils de communauté
Depuis
10 février 2026
archivé à la source
Total archivé
146
dont 53 actes internes
On résume ici, en clair, les décisions qui engagent l'argent public : subventions, aides, cessions, marchés, logement. Le fonctionnement interne (indemnités, désignations, comptes rendus) est archivé mais pas affiché. Résumés générés par IA à partir du texte officiel ; à recouper avec l'acte source.

Conseil du 23 juin 2026

47 décisions de fond · 12 actes internes
  • SantéMAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE SEBAZAC-CONCOURES Plan de financement actualisé au titre de la DETR exercice 2026~4.00 M€

    Rodez agglomération approuve le plan de financement actualisé de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sébazac-Concourès, dont le coût total est de 4 millions d'euros HT. Le financement est partagé entre l'État (900 000 €), la Région, le Département, la commune et Rodez agglomération (846 721 €), le reste étant couvert par les loyers sur 15 ans.

    Bénéficiaire : Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sébazac-ConcourèsRapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A ONET LE CHATEAU RESIDENCE LES TILLEULS – QUARTIER DES QUATRE SAISONS GARANTIE D’EMPRUNT~700 k€

    Rodez agglomération accorde sa garantie à hauteur de 50 % (soit 700 000 €) sur un emprunt de 1 400 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour rénover en profondeur la résidence Les Tilleuls (20 logements sociaux) à Onet-le-Château, en complément d'une subvention de 375 000 € déjà votée en 2025.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE FRANÇOIS MAZENQ – RUE ANDRE BOYER GARANTIE D’EMPRUNT~666 k€

    Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 665 708 €) un emprunt de 1 331 416 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la construction de 25 logements locatifs sociaux résidence François Mazenq, rue André Boyer à Rodez. En cas de défaillance du bailleur, l'agglomération devra rembourser à la place.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A ONET-LE-CHATEAU RESIDENCE LES GENEVRIERS – QUARTIER DES QUATRE SAISONS GARANTIE D’EMPRUNT~655 k€

    Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 655 000 €) un emprunt de 1 310 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour rénover en profondeur la résidence Les Genévriers, 20 logements sociaux à Onet-le-Château, une opération déjà soutenue par une subvention de 375 000 € votée en 2025.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SocialCONSTRUCTION DE L’EHPAD LES CLARINES À ONET-LE-CHÂTEAU OPÉRATION RÉALISÉE PAR LA SA HLM POLYGONE PARTICIPATION DE RODEZ AGGLOMÉRATION AU FINANCEMENT~394 k€

    Rodez Agglomération verse une subvention à la SA HLM Polygone pour la construction de l'EHPAD Les Clarines à Onet-le-Château, un établissement de 70 lits pour personnes âgées dépendantes situé dans un quartier prioritaire. Le montant est calculé sur la base de 5 628 € par lit créé, soit environ 393 960 € pour 70 lits (dans la limite de 15 % du coût TTC de l'opération).

    Bénéficiaire : SA HLM PolygoneRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • Marché / DSPAIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE RENOUVELLEMENT DU MARCHE PUBLIC POUR LA GESTION DES AIRES~217 k€

    L'agglo renouvelle le marché public de gestion de ses quatre aires d'accueil permanentes et d'une aire de grand passage pour les gens du voyage, pour un montant estimé à 217 000 € TTC par an, renouvelable jusqu'à 4 ans. Un prestataire privé sera désigné par appel d'offres pour assurer l'accueil, l'entretien et la médiation sur ces sites à partir du 1er janvier 2027.

    Bénéficiaire : prestataire extérieur de gestion des aires d'accueil (à désigner)Rapporteur : Jacques DOUZIECHVoir l'acte officiel ↗
  • SantéMSP OLEMPS - CREATION DE NOUVEAUX ESPACES~200 k€

    Rodez agglomération finance l'extension de 120 m² de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle d'Olemps pour un coût total de 200 450 € HT, afin d'y créer deux cabinets paramédicaux et un cabinet de dermatologie avec espace chirurgie. L'agglomération avance la quasi-totalité du financement, remboursé par les loyers perçus sur 15 ans, pour un reste à charge direct de seulement 2 072 €.

    Bénéficiaire : Maison de Santé Pluriprofessionnelle d'OlempsRapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE LES GENETS – GOURGAN GARANTIE D’EMPRUNT~185 k€

    Rodez agglomération accorde sa garantie à hauteur de 50 % (soit 185 000 €) sur un prêt de 370 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la rénovation lourde de la résidence Les Genêts à Rodez, qui compte 20 logements sociaux. Cette garantie s'ajoute à une subvention de 375 000 € déjà accordée en 2025 pour la même opération.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE LES ALISIERS – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~155 k€

    Rodez agglomération accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % (soit 155 250 €) sur un prêt de 310 500 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la réhabilitation énergétique de la résidence Les Alisiers (23 logements sociaux, rue de Camonil à Rodez). En cas de défaillance de l'emprunteur, l'agglo s'engage à rembourser à la place.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDOMAINES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA COHESION SOCIALE – SUBVENTIONS~150 k€

    Rodez Agglomération attribue des subventions à des associations dans le cadre de la politique de la ville (contrat 'Engagements Quartiers 2030'), sur une enveloppe de 150 000 € inscrite au budget 2026, dont 144 000 € déjà versés en février. La délibération porte sur la répartition du solde restant, notamment vers FACE Aveyron Tarn pour un projet d'accompagnement à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires.

    Bénéficiaire : FACE Aveyron TarnRapporteur : Jacques DOUZIECHVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE CAMONIL N°74 – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~149 k€

    Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 148 500 €) un prêt de 297 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour réhabiliter énergétiquement la résidence Camonil (22 logements sociaux, 74 rue de Camonil à Rodez). En cas de défaillance du bailleur, l'agglo devra rembourser à sa place.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE CAMONIL N°60 – SAINT ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~149 k€

    Rodez agglomération accorde sa garantie à hauteur de 50 % (soit 148 500 €) sur un prêt de 297 000 € contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation énergétique de 22 logements locatifs sociaux rue de Camonil à Rodez. En cas de défaillance du bailleur, l'agglomération devra rembourser à sa place cette part du prêt.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT A RODEZ RESIDENCE BOUGAINVILLIERS – SAINT-ELOI/RAMADIER GARANTIE D’EMPRUNT~135 k€

    Rodez agglomération garantit à hauteur de 50 % (soit 135 000 € sur 270 000 €) un emprunt contracté par Rodez Agglo Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la réhabilitation énergétique de 20 logements locatifs sociaux de la résidence Bougainvilliers, boulevard Paul Ramadier à Rodez. En cas de défaillance de l'emprunteur, l'agglo devrait se substituer à lui pour rembourser la Caisse des Dépôts.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionCOMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ Avenant à la convention~81 k€

    L'agglo augmente sa subvention annuelle au CASLGR, le comité d'action sociale de ses agents, en portant son calcul de 0,8% à 0,9% de la masse salariale, soit environ 9 000 € supplémentaires par an pour atteindre environ 80 802 € en 2026. Cette hausse vise à financer la distribution de chèques cadeaux aux agents adhérents.

    Bénéficiaire : Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR)Rapporteur : Danièle KAYA-VAURVoir l'acte officiel ↗
  • Aide écoAIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SCI ISO TERLON (BELET ISOLATION RODEZ)~80 k€

    Rodez agglomération accorde une subvention de 80 034 € à la SCI ISO TERLON pour la construction d'un dépôt de 1 150 m² à Olemps, destiné à l'entreprise BELET ISOLATION RODEZ (37 salariés, spécialisée en travaux d'isolation). Cette aide à l'immobilier d'entreprise vise à soutenir la restructuration du site et l'installation d'une autre entité du groupe, HF Métal.

    Bénéficiaire : SCI ISO TERLON (BELET ISOLATION RODEZ)Rapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatACCESSION SOCIALE - VENTES HLM REALISEES PAR RODEZ AGGLO HABITAT PARTICIPATION FINANCIERE DE~75 k€

    Rodez agglomération verse 75 003 € à Rodez Agglo Habitat pour soutenir l'achat de 7 logements HLM par leurs locataires (accession sociale), situés à Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Rodez. L'aide représente 10 % du prix de vente par logement, plafonnée à 15 000 €, et vise à rendre ces achats accessibles à des ménages modestes.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionCOMITE D’ACTION SOCIALE ET DE LOISIRS GRAND RODEZ Subvention~70 k€

    Rodez agglomération verse une subvention au Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR) pour couvrir 80 % des salaires de l'agent mis à disposition : 34 119 € pour 2025 et environ 35 500 € pour 2026, soit près de 70 000 € au total. Ces fonds permettent au CASLGR de financer le personnel qui gère les prestations sociales, culturelles et sportives au bénéfice des agents des collectivités adhérentes.

    Bénéficiaire : Comité d'Action Sociale et de Loisirs Grand Rodez (CASLGR)Rapporteur : Danièle KAYA-VAURVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES ASSOCIATION VELOCITÉ RODEZ AVEYRON Demande de subvention 2026~30 k€

    Rodez agglomération verse un second acompte de 30 000 € à l'association Vélocité Rodez Aveyron pour son service de location de vélos à assistance électrique, après un premier versement de 30 000 € en février 2026, soit 60 000 € au total pour 2026 dans le cadre d'un partenariat triennal (2025-2028) visant à développer la mobilité cyclable sur le territoire.

    Bénéficiaire : Association Vélocité Rodez AveyronRapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) – 2022-2027 AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~24 k€

    Rodez agglomération verse des subventions à des propriétaires privés pour des travaux de réhabilitation de logements dans le cadre de l'OPAH-RU et du PIG : 21 000 € pour la réhabilitation d'un logement très dégradé rue Sainte-Catherine à Rodez, 2 687 € pour l'adaptation d'une salle de bains à Onet-le-Château, et une troisième aide en cours pour un logement dégradé rue Sadi Carnot à Rodez, soit au moins 23 687 € d'argent public engagé sur ces dossiers agréés par l'Anah.

    Bénéficiaire : Propriétaires privés (OPAH-RU et PIG Rodez agglomération)Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPÉRATION FAÇADES (2021-2026) – RODEZ AIDE AUX TRAVAUX~19 k€

    Rodez agglomération attribue 18 924 € de subventions à quatre propriétaires pour des travaux de ravalement de façades dans le Site Patrimonial Remarquable de Rodez, dans le cadre de l'opération façades 2021-2026. Les aides couvrent 30 % des travaux éligibles et ne sont versées qu'après contrôle de leur bonne réalisation.

    Bénéficiaire : Propriétaires de façades (7 rue Aristide-Briand, 2 rue Aristide-Briand, 43 rue de Bonald, 5 rue Gayrard - Rodez)Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • Aide écoAIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE SAS MYLA IMMOBILIER (E.I LACOMBE SAV ENERGIES)~15 k€

    Rodez agglomération verse une subvention de 15 000 € à la SAS MYLA IMMOBILIER pour la construction d'un bâtiment professionnel de 240 m² destiné à accueillir l'entreprise LACOMBE SAV ENERGIES, spécialisée dans le chauffage, les pompes à chaleur et la climatisation. Les travaux éligibles sont estimés à 220 968 € HT.

    Bénéficiaire : SAS MYLA IMMOBILIER (E.I LACOMBE SAV ENERGIES)Rapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE SEBAZAC-CONCOURES Réhabilitation de la cour de l’école de Concourès~14 k€

    Rodez agglomération verse un fonds de concours de 13 952 € à la commune de Sébazac-Concourès pour réhabiliter la cour de l'école de Concourès : aménagement d'espaces verts, zones d'ombrage, jeux collectifs et clôture sécurisée pour les 28 élèves des 2 classes.

    Bénéficiaire : Commune de Sébazac-ConcourèsRapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPÉRATION FAÇADES (2025-2026) HORS RODEZ AIDES AUX TRAVAUX~8 k€

    Rodez agglomération attribue 7 865 € de subventions à deux propriétaires privés pour des travaux de rénovation de façades hors Rodez : isolation par l'extérieur à Onet-le-Château (3 336 €) et rejointoiement de pierres à Druelle-Balsac (4 529 €), dans le cadre de son programme de valorisation du patrimoine bâti 2025-2026.

    Bénéficiaire : Propriétaires de façades à Onet-le-Château et Druelle-BalsacRapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDEMANDE DE SUBVENTION pour LA MISSION Déploiement Territoire D’INDUSTRIE (PETR FIGEAC QUERCY Vallee DE LA DORDOGNE)~4 k€

    Rodez agglomération verse 4 000 € au total sur trois ans (1 500 € pour 2025, 1 000 € pour 2026, 1 500 € pour 2027) au syndicat mixte PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne pour financer les frais de fonctionnement du chargé de mission du programme 'Territoire d'Industrie Aurillac-Figeac-Rodez', dispositif qui a permis d'accompagner 18 projets industriels locaux et de capter 9 M€ de subventions publiques pour les entreprises de l'agglomération entre 2021 et 2025.

    Bénéficiaire : Syndicat Mixte PETR Figeac Quercy Vallée de la DordogneRapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) – 2022-2027 DEMANDE DE REVERSEMENT DE SUBVENTION D’AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~3 k€

    La SCI HARCHIAP a vendu des logements situés rue Bosc et rue du Touat à Rodez avant d'avoir respecté ses engagements de location sur 9 ans, condition attachée aux subventions reçues dans le cadre de l'OPAH-RU 2013-2019. L'agglo engage une procédure de reversement de 3 275 € calculés au prorata du temps d'engagement non respecté.

    Bénéficiaire : SCI HARCHIAPRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionASSOCIATION DES AMIS DE LA CATHEDRALE ET DU PALAIS EPISCOPAL Proposition d’attribution de subvention exceptionnelle~3 k€

    Rodez agglomération verse une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'Association des Amis de la Cathédrale et du Palais épiscopal pour financer partiellement la restauration du tableau 'La Bonne Mort', le plus ancien conservé dans la cathédrale de Rodez, dont le coût total est d'environ 17 000 €. Cette aide s'inscrit dans la célébration des 500 ans de la reconstruction du clocher et complète le financement de la DRAC.

    Bénéficiaire : Association des Amis de la Cathédrale et du Palais épiscopalRapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDEMANDE DE SUBVENTION POUR LA JOURNEE NATIONALE DES JEUNES AGRICULTEURS (SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS)~2 k€

    Rodez agglomération verse 1 500 € au Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron pour soutenir l'organisation des journées nationales de la PAC, qui se sont tenues du 7 au 9 avril 2026 au Domaine de Combelles et ont réuni plus de 90 participants venus de toute la France.

    Bénéficiaire : Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'AveyronRapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionFONDS D’INTERVENTION POUR LE COMMERCE DE RODEZ AGGLOMÉRATION PROPOSITIONS D’ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

    Rodez agglomération attribue des subventions à 11 commerces de proximité via son Fonds d'Intervention pour le Commerce (FIC), pour financer leur rénovation et modernisation. Les aides individuelles vont de 367 € à 3 050 € (montant total non disponible, le texte étant tronqué), financées sur fonds propres de l'agglomération.

    Bénéficiaire : 11 commerces de proximité (SARL HOME & CO, EI BROUDISSOUT, EI PRIVAT MC COIFFURE, PAST'AVEYRON, SARL SAJE-OPALYS, SARL MIREL, SARL AU FIL DE L'AME, SAS O PTIT BONHEUR, et autres)Rapporteur : Sarah VIDALVoir l'acte officiel ↗
  • FoncierEXTENSION DU PARC D’ACTIVITES DE BEL AIR PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

    Dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Bel Air, Rodez agglomération a exproprié des parcelles agricoles exploitées par Jean-François Galut. Un protocole transactionnel est conclu pour mettre fin au litige sur les frais de justice et indemnités dues à cet exploitant agricole, évitant ainsi une procédure d'appel.

    Bénéficiaire : Jean-François GalutRapporteur : Jean-Philippe KÉROSLIANVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ASSOCIATION OC’LIVE – PROJET DE REHABILITATION LE CLUB 3.0

    Rodez agglomération accorde une subvention d'investissement à l'association Oc'Live pour la réhabilitation de sa salle de concerts « Le Club », labellisée SMAC depuis 2021, dont les travaux (20 mois) doivent s'achever début 2028. Le montant exact de la subvention n'est pas précisé dans le texte, mais l'agglo soutient déjà la structure à hauteur de 100 000 € par an en fonctionnement.

    Bénéficiaire : Association Oc'LiveRapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • SantéINTERNAT TERRITORIAL - CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS D’ETUDES PREALABLES~8.50 M€

    Rodez agglomération, le Département de l'Aveyron et le Centre Hospitalier de Rodez se répartissent les frais d'études préalables pour la création d'un internat territorial destiné à accueillir internes en médecine et étudiants paramédicaux, dans un projet global estimé à 8,5 millions d'euros TTC. La convention entérine la contribution financière de chaque partenaire aux études déjà réalisées, le Centre Hospitalier prenant désormais en charge la maîtrise d'ouvrage pour la phase travaux.

    Rapporteur : Agnès VALADIERVoir l'acte officiel ↗
  • FoncierBILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS POUR L’ANNEE 2025~951 k€

    Rodez agglomération présente le bilan annuel obligatoire de ses acquisitions et cessions immobilières pour 2025, pour un total d'acquisitions d'environ 950 525 € TTC. Les principaux achats concernent un terrain pour le futur centre de secours avenue de Vabre à Rodez (351 450 €), une réserve foncière au Puech de Calcomier (293 301 €) et un bien rue de la Bullière (300 300 €).

    Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES Schéma directeur de signalisation directionnelle cyclable Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et financement~233 k€

    Rodez agglomération adopte un schéma directeur de signalisation cyclable prévoyant le déploiement de 379 mâts de jalonnement sur le territoire, pour un coût estimé à 232 700 € HT au total (dont 82 850 € HT à court terme). L'objectif est d'orienter les cyclistes de façon homogène sur les itinéraires existants et futurs.

    Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéTRANSPORT SCOLAIRE ALLOCATION QUOTIDIENNE AUX FAMILLES~2 k€

    Rodez agglomération reconduit pour 2026-2027 une allocation versée aux familles qui transportent elles-mêmes leurs enfants dans les zones non desservies par le transport scolaire, au tarif de 0,35 €/km plafonné à 915 € par famille et par an. Pour l'année 2025-2026, quatre familles ont bénéficié de ce dispositif pour un total de 2 185,26 €.

    Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗
  • GouvernanceASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (A.V.U.F) COTISATION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE

    Rodez agglomération renouvelle son adhésion à l'Association des Villes Universitaires de France pour 2026 et verse une cotisation de 600 euros. Pierre Bessière (titulaire) et Jacques Montoya (suppléant) sont désignés pour représenter l'agglo au sein de cette association qui regroupe environ 120 collectivités autour des enjeux de l'enseignement supérieur.

    Bénéficiaire : Association des Villes Universitaires de France (A.V.U.F.)Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesCOMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

    Le conseil approuve le compte financier unique 2025 de Rodez agglomération, qui retrace les résultats comptables et financiers du budget principal et de ses 13 budgets annexes (eau, assainissement, déchets, transports, ZAC, office de tourisme, etc.). Ce document de clôture d'exercice permet de vérifier l'équilibre des comptes et la solvabilité de l'agglo pour l'année écoulée.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesAFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025

    L'agglo affecte les résultats excédentaires de son budget de fonctionnement 2025 au budget supplémentaire 2026, en les orientant notamment vers le financement des investissements. Aucun montant précis n'est mentionné dans le texte transmis.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesBUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2026

    L'agglo adopte son budget supplémentaire 2026 en intégrant les résultats 2025 (excédent de fonctionnement de 13,2 M€), les restes à réaliser et divers ajustements de crédits (fiscalité, personnel, associations, amortissements). L'emprunt d'équilibre est ramené à 7,1 M€ après ces régularisations.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FoncierFIN DE LA GESTION DU SERVICE DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE RESTITUTION DU RESTAURANT CAMONIL A LA COMMUNE DE RODEZ PROPRIETAIRE

    Rodez agglomération met fin à sa gestion du restaurant universitaire de Camonil, qu'elle assurait depuis 2013, et restitue le bâtiment à la Commune de Rodez, propriétaire du bien. La restauration universitaire sera désormais prise en charge par le CROUS dans un nouvel équipement sur le Campus Saint-Eloi.

    Bénéficiaire : Commune de RodezRapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • FoncierRESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SAS VERRE SOLUTIONS

    L'agglo accepte la résiliation anticipée et sans indemnité du bail commercial qu'elle avait conclu avec la SAS Verre Solutions (ex-Saint-Gobain) pour des locaux rue Marc Robert à Onet-le-Château, l'entreprise quittant les lieux le 30 juin 2026 pour s'installer ailleurs. Cette libération anticipée permet à Rodez agglomération de récupérer ces parcelles pour y regrouper plusieurs de ses services techniques.

    Bénéficiaire : SAS Verre SolutionsRapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • CultureCONVENTION POUR LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE AVEC LA REGION OCCITANIE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE POUR LA PERIODE 2026-2028

    Rodez agglomération renouvelle pour 2026-2028 sa convention-cadre avec la Région Occitanie pour la connaissance et l'inventaire du patrimoine culturel du territoire, un partenariat en vigueur depuis 2008 qui a produit plus de 3 271 dossiers d'inventaire. Aucun montant n'est précisé dans le texte transmis, mais la convention engage les deux collectivités sur un programme commun de recherche, de documentation et de valorisation patrimoniale.

    Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN DE RODEZ AVENANT DE PROROGATION

    Rodez agglomération prolonge par avenant la convention de l'OPAH-RU du centre ancien de Rodez, initialement signée en septembre 2021 pour 5 ans, afin de poursuivre le programme de réhabilitation visant 132 logements (lutte contre la vacance, rénovation énergétique, maintien à domicile, copropriétés en difficulté). Cette prorogation mobilise plusieurs financeurs publics dont l'ANAH, Action Logement et la Banque des Territoires.

    Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatPROGRAMME LOCAL DE l’HABITAT DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE ANAH 2020-2026 Programme d’actions 2026

    Rodez agglomération adopte son programme d'actions 2026 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'ANAH, qui lui permet de gérer localement les aides à la rénovation de l'habitat privé. Ce programme fixe les orientations annuelles : résorption des dossiers en attente, renforcement du conseil avant toute demande d'aide à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov') et gestion rigoureuse des crédits délégués par l'État.

    Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • CultureCELEBRATION DES 500 ANS DU CLOCHER DE LA CATHEDRALE SONS ET LUMIERES

    Rodez agglomération organise en 2026 des spectacles sons et lumières pour célébrer les 500 ans du clocher de la cathédrale Notre-Dame de Rodez, avec des projections sur la façade ouest et une mise en lumière quotidienne du clocher de juin à août. L'agglo mobilise sa compétence tourisme et sa compétence facultative d'accueil de grands spectacles pour piloter cet événement en partenariat avec la Préfecture de l'Aveyron et la DRAC Occitanie.

    Rapporteur : Olivier NICOLASVoir l'acte officiel ↗
  • SportCENTRE EQUESTRE DE COMBELLES AVENANT N° 10 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION, LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE EQUESTRE DU DOMAINE DE COMBELLES REVISION DES TARIFS

    L'agglo approuve la révision tarifaire du centre équestre de Combelles pour la saison 2026-2027, avec une hausse globale de 2,1% alignée sur l'inflation, proposée par le concessionnaire SAS Combelles Centre Équestre. Cette approbation est obligatoire chaque année dans le cadre du contrat de concession (DSP) signé en 2017.

    Bénéficiaire : SAS Combelles Centre ÉquestreRapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHEMA D’AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES – ACTION DE SENSIBILISATION PROGRAMME « SAVOIR ROULER À VELO » PARTICIPATION FINANCIERE APPORTEE AUX COMMUNES

    Rodez agglomération reconduit sa participation financière à hauteur de 25% du coût des formations 'Savoir Rouler à Vélo' pour les communes qui organiseront ce programme pour les enfants de 6 à 11 ans durant l'année scolaire 2026-2027. Le montant total n'est pas précisé, car il dépendra du nombre de communes volontaires.

    Rapporteur : Laurence PAGÈS TOUZÉVoir l'acte officiel ↗
  • EnvironnementSERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF COEFFICIENTS DE POLLUTION DEFINITIFS POUR L’ANNEE 2025

    L'agglo fixe les coefficients de pollution définitifs pour 2025 applicables aux industriels rejetant plus de 6 000 m³ d'effluents par an (Laiterie Gabriel Coulet, Abattoirs de Rodez, Euroserum, etc.), qui servent à calculer leur redevance d'assainissement. Ces coefficients permettent d'ajuster les factures déjà émises en cours d'année et de régulariser les éventuels trop-perçus ou insuffisances.

    Rapporteur : Monique FOURNIERVoir l'acte officiel ↗

Conseil du 12 mai 2026

2 décisions de fond · 18 actes internes
  • FinancesADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)

    Rodez agglomération adopte son règlement budgétaire et financier, document obligatoire qui fixe les règles internes de gestion du budget (pluriannualité, autorisations de programme, suivi des engagements) pour toute la mandature. Aucun flux financier vers un tiers, mais ce cadre gouverne la façon dont des millions d'euros de dépenses publiques seront autorisés et contrôlés.

    Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • SocialAIRE DES GRANDS PASSAGES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR, CONVENTION D'OCCUPATION ET TARIFS

    Rodez agglomération met à jour le règlement intérieur et les tarifs de son aire des grands passages (site de Nobins de Gros, Sainte-Radegonde), désormais étendue à 4 hectares suite à des travaux achevés. La révision adapte notamment le dépôt de garantie selon la taille des groupes accueillis et instaure une grille tarifaire forfaitaire pour les dégradations éventuelles.

    Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
Conseil du 22 avril 2026 — séance d'installation : aucune décision engageant l'argent public (21 actes internes).

Conseil du 10 février 2026

44 décisions de fond · 2 actes internes
  • FoncierCONSTRUCTION DU FUTUR CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS PRINCIPAL DE RODEZ - APPROBATION DE PRINCIPE~7.49 M€

    Rodez agglomération approuve la construction d'un nouveau centre de secours principal à Saint-Louis (Rodez), en cédant un terrain de 8 617 m² au SDIS de l'Aveyron et en s'engageant à financer 70 % du coût total estimé à 10,7 M€ HT, soit environ 7,5 M€ à sa charge, le Département couvrant 20 % et les communes hors agglomération le solde.

    Bénéficiaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron (SDIS 12)Rapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE TARAYRE (OPERATION 16 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DE RODEZ - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE RODEZ ET~2.60 M€

    Rodez agglomération cofinance l'aménagement cyclable de l'avenue Tarayre à Rodez (373 mètres de piste et bande cyclables) pour un coût total estimé à 2,6 millions d'euros HT, avec une répartition entre la Commune de Rodez et l'agglomération selon la nature des voies (60/40 ou 40/60). Ce projet s'inscrit dans le programme national Territoires cyclables, partiellement financé par l'État.

    Bénéficiaire : Commune de RodezRapporteur : Laurence PAGES TOUZEVoir l'acte officiel ↗
  • CulturePROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE 2026 ? MUSEE FENAILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS~608 k€

    Rodez Agglomération engage 608 482 € HT de travaux de rénovation énergétique au Musée Fenaille en 2026 (remplacement chaudière, centrales d'air, relamping LED, gestion technique centralisée), avec une part propre de 198 482 € et des subventions demandées à l'État (DETR 150 000 €, DSIL 150 000 €), au Département (50 000 €) et à la DRAC (60 000 €). L'objectif est de réduire de 50 % les consommations énergétiques et de sécuriser les conditions de conservation des œuvres pour les prêts d'autres musées.

    Bénéficiaire : Musée FenailleRapporteur : Jean-François BOUGESVoir l'acte officiel ↗
  • SportDOMAINE DU SPORT - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026~484 k€

    Rodez agglomération attribue 484 000 € de subventions à sept clubs sportifs du territoire pour la saison 2025-2026, dont 300 000 € au seul Rodez Aveyron Football (hausse de 50 000 € par rapport à 2025), 70 000 € au ROC Aveyron Handball et 50 000 € au Rodez Rugby, dans le cadre d'une enveloppe sport globale de 515 000 €.

    Bénéficiaire : SASP Rodez Aveyron Football, ROC Aveyron Handball, Rodez Rugby, Rodez Basket Aveyron, Escrime Rodez Aveyron, Judo Rodez Aveyron, Vélo Club RodezRapporteur : Alain RAUNAVoir l'acte officiel ↗
  • FoncierFUTUR CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE RODEZ - CESSION DES TERRAINS D'IMPLANTATION AU PROFIT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS~418 k€

    Rodez agglomération cède au SDIS de l'Aveyron environ 8 671 m² de terrains situés à Saint-Louis (Rodez) pour y construire le futur Centre de Secours Principal, au prix estimé à 418 000 € (avec une réduction possible de 15 % selon l'avis des domaines). Ces parcelles, acquises récemment par l'agglo, sont revendues au coût d'achat ou à 11 €/m² pour les autres, représentant un transfert de propriété publique significatif au profit d'un service d'urgence départemental.

    Bénéficiaire : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron (SDIS)Rapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionPARTICIPATION FINANCIERE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME~310 k€

    Rodez agglomération verse jusqu'à 309 526 € en 2026 au budget annexe de son Office de Tourisme pour couvrir son déficit d'exploitation, contre 240 000 € versés en 2025. Ce soutien financier public compense l'insuffisance des recettes propres de la régie, dont les contraintes de fonctionnement sont imposées par l'agglomération.

    Bénéficiaire : Régie de l'Office du Tourisme de Rodez agglomérationRapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • SocialCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE POUR 2026~300 k€

    Rodez agglomération verse 300 000 € de subvention de fonctionnement au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour 2026, en trois acomptes échelonnés sur l'année. Le CIAS gère notamment le Foyer d'Hébergement d'Urgence qui accueille des personnes en grande difficulté sociale et sanitaire.

    Bénéficiaire : Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)Rapporteur : Dominique BECVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDOMAINE CULTUREL ET EVENEMENTIEL - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026~266 k€

    Rodez agglomération attribue 266 000 € de subventions culturelles pour 2026, dont 150 000 € à la commune d'Onet-le-Château pour le théâtre La Baleine, 100 000 € à OC'Live (SMAC), 2 000 € à Radio Temps Rodez, 3 000 € au festival du livre jeunesse, 1 000 € à la Biennale du livre d'artiste et 10 000 € au festival Rutenes en Scène.

    Bénéficiaire : Commune d'Onet-le-Château, OC'Live SMAC, Radio Temps Rodez, Culture Jeunesse Sainte-Ra, Art in Folio, Rutenes en ScèneRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR RODEZ AGGLO HABITAT SUR LA COMMUNE DE RODEZ - IMMEUBLE LES DROSERAS - PARTICIPATION FINANCIERE DE~215 k€

    Rodez agglomération verse 214 500 € de subvention à Rodez Agglo Habitat pour financer la construction de 36 logements locatifs sociaux (dont 22 PLUS et 14 PLAI très sociaux) boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Rodez, dans l'immeuble Les Droseras. L'agglomération devra également apporter une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du financement de l'opération.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : M. le PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR LA SNC 36 RUE BETEILLE - RESIDENCE NEW BETEILLE ? RUE BETEILLE A RODEZ - PARTICIPATION FINANCIERE DE~105 k€

    Rodez agglomération attribue une subvention maximale de 105 000 € à la SNC 36 Rue Béteille pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans la résidence New Béteille (18 logements PSLA sur 47 au total, rue Béteille à Rodez). L'aide, plafonnée par logement selon la typologie, est versée via le notaire pour renforcer la solvabilité des ménages modestes primo-accédants.

    Bénéficiaire : SNC 36 RUE BETEILLERapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR LA SCCV RUE DES EPINETTES - RESIDENCE DAHLIA ? RUE DES ÉPINETTES A ONET-LE- CHÂTEAU - PARTICIPATION FINANCIERE DE~87 k€

    Rodez agglomération verse jusqu'à 87 000 € à la SCCV Rue des Épinettes pour soutenir l'accession sociale à la propriété dans la résidence Dahlia (14 logements en PSLA sur 28) à Onet-le-Château, afin d'aider des ménages modestes et primo-accédants à devenir propriétaires à des coûts abordables.

    Bénéficiaire : SCCV Rue des ÉpinettesRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR SUD MASSIF CENTRAL HABITAT SUR LA COMMUNE DE RODEZ - RESIDENCE NEW BETEILLE ? VEFA - PARTICIPATION FINANCIERE DE~80 k€

    Rodez agglomération verse 79 500 € au bailleur social Sud Massif Central Habitat pour financer la construction de 14 logements locatifs sociaux (8 PLUS, 6 PLAI) rue Béteille à Rodez, acquis en VEFA. L'agglo accordera également une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % des financements sollicités.

    Bénéficiaire : Sud Massif Central HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionPOLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDES DE SUBVENTION 2026~66 k€

    L'agglomération de Rodez attribue des subventions 2026 à une vingtaine d'associations dans le cadre de la politique de la ville (contrat de ville), pour un total d'environ 65 500 €, afin de financer des actions sociales, culturelles, sportives et environnementales dans les quartiers prioritaires. Les principaux bénéficiaires sont la MJC Rodez (10 000 €), la Régie de Territoire Progress (16 000 €) et le Secours Catholique (3 000 €).

    Bénéficiaire : Multiples associations (AFEV, APE Pierre Puel, ASAC, Centre Social de Rodez, CPIE, Les Francas Rodez, Ligue de l'Enseignement, La Lloba, MJC Rodez, MJC Onet, OC Live, Régie de Territoire Progress, Radio Temps Rodez, Secours Catholique, UFOLEP...)Rapporteur : Dominique BECVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHEMA D'AGGLOMERATION DES MOBILITES ACTIVES - ASSOCIATION VELOCITE RODEZ AVEYRON - DEMANDE DE SUBVENTION 2026~60 k€

    Rodez agglomération verse 30 000 € à l'association Vélocité Rodez Aveyron en première tranche d'une subvention annuelle totale de 60 000 €, pour soutenir un service de location de vélos à assistance électrique moyenne et longue durée lancé en septembre 2025. Un second versement sera décidé en juin 2026 selon les résultats financiers de l'association.

    Bénéficiaire : Association Vélocité Rodez AveyronRapporteur : Laurence PAGES TOUZEVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE LA SECTION AVENUE SAINT-SERNIN ? RUE DU SAULT ? CÔTE DE RODEZ (OPERATIONS 32 ET 120 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DU MONASTERE - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DU MONASTERE ~48 k€

    Rodez agglomération finance une partie des travaux de signalisation cyclable (zone 30, marquages horizontaux et verticaux) sur un tronçon de 1 900 mètres entre l'avenue Saint-Sernin et la côte de Rodez, sur le territoire du Monastère, pour un coût total estimé à 48 000 € HT. La commune du Monastère assure la maîtrise d'ouvrage, et l'agglo contribue au financement via le programme national Territoires Cyclables.

    Bénéficiaire : Commune du MonastèreRapporteur : Laurence PAGES TOUZEVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatOPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE TYPE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021-2026 ET PROGRAMME D'INTERET GENERAL (PIG) 2022-2027 - AIDES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION~47 k€

    Rodez agglomération verse des subventions à plusieurs propriétaires et une copropriété pour des travaux de réhabilitation de logements dégradés, d'adaptation et d'amélioration énergétique, dans le cadre de l'OPAH-RU (centre ancien de Rodez) et du PIG (reste du territoire), avec des aides allant de 2 370 € à 17 614 € par dossier agréés par l'Anah en décembre 2025.

    Bénéficiaire : Propriétaires et copropriétés bénéficiaires de l'OPAH-RU et du PIGRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • SportDOMAINE DU SPORT - DEMANDE DE SUBVENTION EVENEMENTIEL POUR 2026~30 k€

    Rodez agglomération verse 30 000 € à l'ASA du Rouergue pour soutenir le 52ème Rallye Rouergue Rodez Aveyron Occitanie, prévu du 8 au 11 juillet 2026. Ce montant est identique à la subvention 2025, alors que l'association en demandait 40 000 €.

    Bénéficiaire : ASA du RouergueRapporteur : Alain RAUNAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatLOGEMENT SOCIAL - OPERATION REALISEE PAR LA SA HLM AVEYRON HABITAT SUR LA COMMUNE DE LUC LA PRIMAUBE - NATUR'L HOUSE ? VEFA ? Tranche 2 - PARTICIPATION FINANCIERE DE~29 k€

    Rodez agglomération verse 28 500 € de subvention au bailleur social Aveyron Habitat pour financer la construction de 5 logements locatifs sociaux (3 PLUS, 2 PLAI) avenue du Stade à Luc-la-Primaube, dans le cadre d'une opération VEFA. L'agglo devra en outre apporter une garantie d'emprunt à hauteur de 50 % du financement.

    Bénéficiaire : Aveyron HabitatRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatACCESSION SOCIALE - VENTES HLM REALISEES PAR RODEZ AGGLO HABITAT - PARTICIPATION FINANCIERE DE~27 k€

    Rodez agglomération verse 27 380 € à Rodez Agglo Habitat pour soutenir l'achat de trois logements HLM par leurs locataires (deux à Luc-la-Primaube, un à Rodez), à hauteur de 10 % du prix de vente par logement. Cette aide vise à faciliter l'accession sociale à la propriété pour des ménages modestes, en renforçant leur capacité financière d'achat.

    Bénéficiaire : Rodez Agglo HabitatRapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionPROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2021-2026 -ACCOMPAGNER ET FAVORISER L'ACCES AU LOGEMENT DES JEUNES PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES POUR L'ANNEE 2026~25 k€

    Rodez agglomération verse 25 000 € à l'association CLAJ du Grand Rodez pour 2026 afin de financer l'accueil, l'information et l'accompagnement des jeunes de 16 à 30 ans dans leur accès au logement, dans le cadre du Programme Local de l'Habitat 2021-2026.

    Bénéficiaire : C.L.A.J. du Grand Rodez (Comité pour le Logement Autonome des Jeunes)Rapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • HabitatACCESSION SOCIALE - OPERATION REALISEE PAR AJM IMMOBILIER - RESIDENCE MIKASA ? 1T AVENUE AMANS RODAT A RODEZ - PARTICIPATION FINANCIERE DE~24 k€

    Rodez agglomération attribue une subvention maximale de 24 000 € à AJM Immobilier pour une opération de 2 logements en accession sociale (PSLA) avenue Amans Rodat à Rodez, afin de renforcer la solvabilité de ménages modestes primo-accédants. L'aide, plafonnée à 12 000 € par logement de type T4, est versée directement à l'opérateur via le notaire et conditionnée au profil des futurs acquéreurs.

    Bénéficiaire : AJM ImmobilierRapporteur : Jacques MONTOYAVoir l'acte officiel ↗
  • MobilitéSCHÉMA D'AGGLOMÉRATION DES MOBILITÉS ACTIVES - AMÉNAGEMENT DE LA SECTION LA FABASSE ? LES BASTIDES (OPERATIONS 21 ET 119 TERRITOIRES CYCLABLES) - COMMUNE DE DRUELLE BALSAC - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC ET~18 k€

    Rodez agglomération cofinance l'aménagement cyclable entre La Fabasse et Les Bastides (1 750 m de signalisation) sur la commune de Druelle Balsac, pour un coût estimé à 46 000 € HT. L'agglo prend en charge 40 % du montant restant à la charge de la commune après déduction des autres subventions (dont une aide de l'État via le programme Territoires cyclables), dans la limite de 20 % du coût total.

    Bénéficiaire : Commune de Druelle BalsacRapporteur : Laurence PAGES TOUZEVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDOMAINE DE LA SANTE ? SUBVENTIONS 2026~17 k€

    Rodez agglomération attribue en 2026 des subventions dans le cadre de son Contrat Local de Santé à plusieurs associations : 10 000 € à Emmaüs (accompagnement vers le soin), 1 000 € à Sport Pour Tous Gourgan Rodez (activités physiques pour le lien social), 3 000 € à APF France Handicap (habitat inclusif), 1 000 € à Artefact (ateliers écriture et thérapie), et 2 000 € à Prodiges (santé mentale et déstigmatisation psychiatrique), soit au moins 17 000 € de fonds publics versés à des tiers, avec d'autres associations dont le montant n'apparaît pas dans le texte transmis.

    Bénéficiaire : Emmaüs, Sport Pour Tous Gourgan Rodez, APF France Handicap, Artefact, ProdigesRapporteur : Francis FOURNIEVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC ? AMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE PAUL CAYLA~15 k€

    Rodez agglomération verse un fonds de concours complémentaire de 14 770 € à la commune de Druelle Balsac pour l'aménagement de la cour de l'école Paul Cayla (désimperméabilisation, îlots de fraîcheur, espaces pédagogiques), portant sa contribution totale à 24 770 € sur un projet de 68 610 € HT, après la chute de financements de l'Agence de l'Eau et de l'État.

    Bénéficiaire : Commune de Druelle BalsacRapporteur : M. LE PRESIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionOPÉRATION FAÇADES (2021-2026) ? RODEZ - AIDE AUX TRAVAUX~5 k€

    Rodez agglomération attribue une subvention de 4 833 € (30 % des travaux éligibles) au propriétaire du 29 & 31 rue Béteille à Rodez pour la restauration des façades et l'habillage des corniches, dans le cadre de l'opération façades 2021-2026.

    Bénéficiaire : Propriétaire du 29 & 31 rue Béteille, RodezRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionSOCIETE DES LETTRES, SCIENCES ET ARTS DE L'AVEYRON CYCLE DE CONFERENCES - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE~3 k€

    Rodez agglomération verse 3 000 € à la Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron pour financer un cycle de conférences mensuelles sur la cathédrale Notre-Dame de Rodez, organisé de mars à octobre 2026 à l'occasion des 500 ans du clocher.

    Bénéficiaire : Société des Lettres, Sciences et Arts de l'AveyronRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionOPÉRATION FAÇADES (2025-2026) HORS RODEZ - AIDES AUX TRAVAUX~1 k€

    Rodez agglomération attribue une subvention de 1 253,20 € à un propriétaire situé 17 rue du Sault à Le Monastère pour des travaux de ravalement de façade et rejointoiement (6 266,60 € HT), dans le cadre de son opération façades 2025-2026 visant l'embellissement des bourgs hors Rodez.

    Bénéficiaire : Propriétaire du 17 rue du Sault, Le MonastèreRapporteur : Dominique GOMBERTVoir l'acte officiel ↗
  • Foncier10-12 PLACE DE LA CITE, COMMUNE DE RODEZ - TRANSFERT DE VOLUMES A L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

    Rodez agglomération transfère à l'euro symbolique trois volumes immobiliers (tréfonds, parties communes et local ascenseur) du bâtiment 10-12 place de la Cité à l'Association Syndicale Libre qui gère cet immeuble, régularisant ainsi une omission lors de la cession du local de l'Office de Tourisme en 2022. Les frais d'acte notarié restent à la charge de l'agglomération.

    Bénéficiaire : Association Syndicale Libre de l'immeuble 10-12 Place de la Cité à RodezRapporteur : M. LE PRÉSIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • SubventionDEMANDE DE SUBVENTION ADIE 2026

    Rodez agglomération vote une subvention à l'ADIE pour 2026, association qui accompagne et finance la création d'entreprise par des personnes éloignées du crédit bancaire, notamment dans les quartiers prioritaires. Le montant précis n'est pas mentionné dans le texte disponible.

    Bénéficiaire : ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique)Rapporteur : Monique BULTEL-HERMENTVoir l'acte officiel ↗
  • Aide écoAIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAS SOCIETE PORC MONTAGNE (GROUPE ALLIANCE PORCI D'OC)

    Rodez agglomération accorde une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS Société Porc Montagne (Groupe Alliance Porci d'Oc) pour financer la modernisation de son atelier d'abattage et de transformation situé à Sainte-Radegonde. Le montant précis de la subvention n'est pas mentionné dans le texte transmis.

    Bénéficiaire : SAS Société Porc Montagne (Groupe Alliance Porci d'Oc)Rapporteur : Jean-Philippe SADOULVoir l'acte officiel ↗
  • SantéINTERNAT TERRITORIAL RODEZ AVEYRON ? CONVENTION D'OCCUPATION DES LOGEMENTS

    L'agglo de Rodez officialise une convention d'occupation lui réservant 15 logements dans le futur internat territorial Rodez-Aveyron (70 logements au total), destiné aux étudiants en formation médicale et paramédicale pour lutter contre les déserts médicaux. Ce projet, porté par le Centre Hospitalier de Rodez, est cofinancé par l'agglo, le Département, le CH et l'ARS Occitanie selon une convention signée en octobre 2025.

    Bénéficiaire : Centre Hospitalier de RodezRapporteur : Francis FOURNIEVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesTAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : taux pour l'année 2026~8.50 M€

    L'agglo maintient pour 2026 les mêmes taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) que ceux de 2025, avec des taux variant de 8,19 % à 11,70 % selon les six zones de collecte du territoire. Cette taxe, qui rapporte près de 8,5 M€ par an, finance le budget dédié à la gestion des déchets ménagers.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • Marché / DSPLANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF AUX OPERATIONS DE LAVAGE ET DE MAINTENANCE DES CONTENEURS A DECHETS A PREHENSION VERTICALE~760 k€

    L'agglo lance un appel d'offres pour confier à une entreprise le lavage et la maintenance de ses conteneurs à déchets (aériens et enterrés), pour un accord-cadre de 4 ans. Le montant estimé est de 100 000 € HT en 2026, avec des plafonds annuels croissants jusqu'à 280 000 € HT, soit un engagement maximal total d'environ 760 000 € HT sur 4 ans.

    Rapporteur : Florence CAYLAVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesTAXE GEMAPI : VOTE DU PRODUIT 2026~156 k€

    L'agglo fixe à 156 189 € le produit de la taxe GEMAPI pour 2026, reconduit au même niveau qu'en 2025. Cet impôt, plafonné à 40 €/habitant, finance la gestion des cours d'eau (rivière Aveyron) et la prévention des inondations, via un budget annexe dédié.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • EnvironnementSCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE~81 k€

    Rodez agglomération lance un schéma directeur eau potable (116 000 € HT) pour planifier les investissements sur 10 ans et sollicite une subvention de 81 000 € (70 %) auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, l'agglo finançant les 35 000 € restants. Cette étude doit orienter les travaux futurs sur le réseau d'eau potable en tenant compte du changement climatique.

    Bénéficiaire : Agence de l'Eau Adour GaronneRapporteur : Patrick GAYRARDVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesTAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE- REPARTITION ENTRE LES COMMUNES ET L'AGGLOMERATION~34 k€

    L'agglo reçoit 33 633 € au titre de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance (TEITLD) pour 2024, qu'elle doit répartir entre ses communes membres et elle-même selon la longueur de voirie gérée par chacun. L'agglo ne gère que 5 % de la voirie du territoire (zones d'activité économique), le reste revenant aux communes.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesPARTICIPATION FINANCIERE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF~20 k€

    L'agglo verse 20 000 € de son budget principal vers son propre service d'assainissement non collectif (SPANC) pour équilibrer le budget 2026 de ce service, dont les redevances perçues auprès des usagers (29 k€) ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement (49 k€). Cette subvention interne vise à éviter une hausse des tarifs pour les quelque 1 350 foyers équipés d'installations individuelles sur les 8 communes de l'agglomération.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesBUDGET PRIMITIF 2026 ? EXAMEN ET VOTE

    Le conseil vote le budget primitif 2026 de Rodez agglomération, couvrant le budget principal et 13 budgets annexes (eau, transports, déchets, ZAC, tourisme, etc.). Ce budget est élaboré dans un contexte de stagnation des recettes fiscales et de baisse des dotations de l'État, avec des ajustements prévus en cours d'année.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesCOTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : TAUX POUR 2026

    Rodez agglomération maintient le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 30,75 % pour 2026, un niveau inchangé depuis 2011. Cette taxe, assise sur les locaux professionnels, constitue une recette fiscale directe pour l'agglo prélevée sur les entreprises du territoire.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesTAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : TAUX POUR 2026

    Rodez agglomération maintient son taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 4,80 % pour 2026, inchangé depuis 2011. Ce taux s'applique aux terrains agricoles, forêts et autres propriétés non construites situées sur le territoire de l'agglo.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • FinancesTAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : TAUX POUR 2026

    Rodez agglomération maintient à 7,46 % le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2026, un taux inchangé depuis 2011. Cette taxe concerne les propriétaires de logements secondaires sur le territoire de l'agglo et constitue une recette fiscale pour la collectivité.

    Rapporteur : Christian MAZUCVoir l'acte officiel ↗
  • DécisionTARIFS DE LOCATION DE SALLES DE REUNION DE L'HOTEL D'AGGLOMERATION

    Rodez agglomération révise ses tarifs de location du grand amphithéâtre, de la salle des séances et crée un tarif pour le hall d'accueil de l'Hôtel d'agglomération, accessibles aux entreprises, associations et collectivités. Une plateforme de réservation en ligne est également mise en place pour simplifier les demandes.

    Rapporteur : M. LE PRÉSIDENTVoir l'acte officiel ↗
  • Aide écoABROGATION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DES BALQUIERES

    L'agglo supprime le Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) de la zone d'activités des Balquières à Onet-le-Château, créé en 2006 pour faire contribuer les constructeurs aux coûts de viabilisation (voiries, réseaux, bassins de rétention) à hauteur de 32,99 € par m² construit. Tous les terrains ayant désormais reçu leurs permis de construire et les contributions perçues, le dispositif est caduc et la zone revient au régime fiscal ordinaire de la taxe d'aménagement.

    Rapporteur : Jean-Philippe SADOULVoir l'acte officiel ↗
  • SportQUILLODROME ? RECONNAISSANCE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

    L'agglomération reconnaît le quillodrome du Trauc (Onet-le-Château) comme équipement sportif d'intérêt communautaire, ce qui ouvre la voie à son implication dans un projet d'extension : construction d'un bâtiment couvert de 2 500 m² avec 14 nouvelles pistes intérieures, géré par une association regroupant les 9 clubs de quilles du territoire. Aucun montant n'est arrêté dans cette délibération, qui pose le cadre juridique préalable à un futur financement public.

    Rapporteur : Alain RAUNAVoir l'acte officiel ↗

53 acte(s) de fonctionnement interne (indemnités, désignations, comptes rendus) ne sont pas affichés mais restent archivés. Montants (« ~ ») et résumés produits par IA à partir du texte officiel — à vérifier sur l'acte.