Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Personne physique (identité communiquée à l'hébergeur, art. 6-III-2 LCEN) — contact@rodezenclair.fr
Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, voici la liste des traitements de données personnelles effectués par Rodez en Clair.
| Finalité | Données | Source | Base légale | Conservation | Accès |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des comptes | Email, nom, photo | Utilisateur (Google / email) | Exécution du contrat (CGU) | Suppression sur demande ou après 2 ans d'inactivité | Éditeur uniquement |
| Information sur les mandats publics | Nom, prénom, fonction, mandat, nuance politique | Répertoire National des Élus (data.gouv.fr) | Intérêt légitime (transparence démocratique) | Durée du mandat + 5 ans | Public |
| Information sur la commande publique | Nom dirigeant, qualité, SIRET | Sirene (INSEE) + DECP | Intérêt légitime (transparence) | Durée légale de publication des marchés | Utilisateurs connectés |
| Accès aux soins (quartiers) | Nom, profession, commune | Annuaire Santé Ameli (RPPS) | Intérêt légitime (qualité de vie locale) | Mise à jour mensuelle | Public |
| Revue de presse locale | Titres et liens d'articles | Flux RSS publics | Intérêt légitime (information) | 5 ans | Public |
| Transcription des conseils municipaux | Voix transcrite, noms d'intervenants | Vidéos YouTube publiques de la ville | Intérêt légitime (transparence) | Durée du mandat + 5 ans | Utilisateurs connectés |
| Rapprochement exploratoire de données publiques | Correspondances potentielles (homonymies) entre mandats et entreprises | Algorithmes En Clair (RNE + Sirene + DECP) | Intérêt légitime (vigilance citoyenne) | Recalculé à chaque mise à jour | Utilisateurs connectés uniquement |
| Sentinelle — file de quarantaine et journal de validation humaine | Alertes en attente de modération, identifiant et horodatage du validateur, motif de décision | Algorithmes En Clair (croisement marchés, élus, entreprises, presse) | Intérêt légitime (transparence) + obligation de validation humaine (CGU art. 3 bis) | Quarantaine : illimitée tant que non validée ; journal d'audit : durée du mandat + 5 ans | Validateurs habilités uniquement (non public) |
Visiteurs non inscrits
Aucune donnée personnelle n'est collectée pour les visiteurs non inscrits. Aucun cookie de tracking, aucun outil d'analytics tiers n'est utilisé.
Sous-traitants et transferts hors UE
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont sécurisés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE-US) ou par la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
- Vercel Inc. — hébergement du site web (États-Unis, certifié DPF)
- Google — authentification OAuth (États-Unis, certifié DPF)
- Anthropic — analyses IA (les requêtes ne contiennent que des données publiques municipales, jamais de données personnelles d'utilisateurs ; données non utilisées pour l'entraînement des modèles)
- Resend — emails transactionnels (lien de connexion)
Conservation des données
- Comptes utilisateurs : conservés tant que le compte est actif. Suppression sur demande ou après 2 ans d'inactivité.
- Données publiques : conservées pour permettre les comparaisons historiques (suivi du mandat municipal 2026-2032).
- Articles de presse : métadonnées conservées 5 ans (titres et liens uniquement, pas de contenu intégral).
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit de suppression — demander la suppression de votre compte et données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données (notamment pour les personnes publiques figurant dans les bases open data)
- Droit de portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
Pour exercer ces droits, contactez contact@rodezenclair.fr. Réponse sous 30 jours.
Cookies
Rodez en Clairutilise uniquement un cookie de session technique (nécessaire à l'authentification). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analytics n'est déposé. Ce cookie de session est exempté du consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Réclamation
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : mai 2026