Aller au contenu principal

Rodez · Socio-éducatif

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON

Activité déclarée

Favoriser, faciliter et promouvoir les relations humaines entre les magistrats consulaires, promouvoir la formation des juges consulaires.

Identifiant RNA
W122000717
Création déclarée
17/01/1994
Dernière déclaration dans l’extrait
03/02/2025
Situation connue
Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA

Source : RNA · Extrait collecté le 01/09/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

Aucun montant relié avec certitude dans les documents exploités. Cela ne signifie pas que cette association n’a reçu aucune aide.

Consulter les aides et les documents en cours de vérification →

Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

Rechercher dans tous les actes officiels →