Rodez · Représentation syndicale
ASSOCIATION TUTELAIRE AVEYRON LOZERE
Activité déclarée
Assurer la protection des personnes sous sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat ad hoc ainsi que la sauvegarde des biens de ces personnes, assurer, dans les limites ci-dessus énoncées, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires
- Identifiant RNA
- W122000955
- Création déclarée
- 22/12/2000
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 02/08/2024
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/09/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
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