Rodez · Activité non précisée
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE ST-FELIX
Activité déclarée
Gestion et entretien du lotissement particulièrement des voies, ouvrages, réseaux et espaces verts jusqu'à leur classement dans le domaine public et de ceux qui resteraient propriété de l'association.
- Identifiant RNA
- W122001071
- Création déclarée
- 16/06/1989
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 01/03/2007
- Situation connue
- Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA
Source : RNA · Extrait collecté le 01/09/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
Aucun montant relié avec certitude dans les documents exploités. Cela ne signifie pas que cette association n’a reçu aucune aide.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
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