Rodez · Cultes
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES DE L'AVEYRON - ASSOCIATION ATD12
Activité déclarée
apporter à ses membres une assistance sous forme d'informations et de conseils dans les domaines administratifs, juridiques et techniques, entreprendre toutes études, recherches, démarches, et réalisations
- Identifiant RNA
- W122001881
- Création déclarée
- 28/03/1991
- Dernière déclaration dans l’extrait
- 03/03/2014
- Situation connue
- Dissolution enregistrée le 28/11/2013
Source : RNA · Extrait collecté le 01/09/2026.
Aides documentées
Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.
Aucun montant relié avec certitude dans les documents exploités. Cela ne signifie pas que cette association n’a reçu aucune aide.
Consulter les aides et les documents en cours de vérification →Décisions municipales retrouvées
Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.
Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.
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