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Rodez · Humanitaire

A.F.E DE MME MONIQUE BULTEL HERMENT LEGISLATIVES 2012

Activité déclarée

être mandataire de Madame Monique Bultel Herment pour le financement de la campagne des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, conformément à la Loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée

Identifiant RNA
W122003302
Création déclarée
21/12/2011
Dernière déclaration dans l’extrait
21/12/2011
Situation connue
Sans dissolution enregistrée dans cet extrait du RNA

Source : RNA · Extrait collecté le 01/09/2026.

Aides documentées

Les montants sont reliés automatiquement aux nouvelles publications quand leur lecture et l’identité du bénéficiaire sont suffisamment précises. Une aide votée peut aussi figurer dans un bilan : ces mentions ne doivent pas être additionnées.

Aucun montant relié avec certitude dans les documents exploités. Cela ne signifie pas que cette association n’a reçu aucune aide.

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Décisions municipales retrouvées

Les liens reposent sur une identité vérifiée dans un acte, un identifiant ou une dénomination précise dans son intitulé. Un acte relatif à une aide ne prouve pas son versement.

Aucun acte relié à cette association dans notre sélection actuelle. Cela ne signifie pas qu’elle n’a reçu aucune aide ou qu’aucune décision ne la concerne.

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